Analyses juridiques
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591 résultats
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Expert 20.11.2024 | Analyses juridiques
Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
Economie du logement > Marché locatif
N° 2024-25 / À jour au 20 novembre 2024 Loi n° n° 2024-1039 du 19.11.24 : JO du 20.11.24 La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue a été déposée le 28
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Expert 17.11.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 17 novembre 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de septembre 2024, paru sur le site de l'Insee le 15 novembre 2024. Il est de 131,2. Attentio
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Expert 15.11.2024 | Analyses juridiques
Mon Accompagnateur Rénov’
Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2022-09 / À jour au 15 novembre 2024 Loi n° 2021-1104 du 22.8.21 : JO du 24.8.21 ( art.164 ) / décret n° 2022-1035 du 22.7.22 : JO du 23.7.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2024-995 du 6
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Expert 12.11.2024 | Analyses juridiques
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Collectivités locales > Vente et location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé
N° 2016-34 / À jour au 12 novembre 2024 Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17 /
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024
Location > Location vide en parc privé
N° 2024-22 / À jour au 8 novembre 2024 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2024-854 du 24.7.24 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre
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Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues
Location > Règles générales de la location
N° 2019-03 / À jour au 8 novembre 2024 Loi ELAN du 23.11.18 : art. 139 et 140 (JO du 24.11.18) / Loi 3DS du 21.2.22 : art. 85 (JO du 22.2.22) / Loi Pouvoir d’achat du 16.8.23 : art. 13 (JO du 17.8.22)
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Expert 07.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
N° 2015-13 / À jour au 7 novembre 2024 Loi du 6.7.89 : art. 17, 17-2 et 18 / Loi ELAN : art. 140 / Décrets n° 2015-650 du 10.6.15, n° 2016-1040 du 29.7.16, n° 2017-1198 du 27.7.17, n° 2018-549 du 28.6
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Expert 24.10.2024 | Analyses juridiques
Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Habitat indigne > Aides financières
N° 2011-01 / A jour au 24 octobre 2024 CGCT : L.2335-15 / loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / loi n° 2020-17
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Expert 11.10.2024 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2024
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2024-24 / À jour au 8 octobre 2023 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.22
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Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques
Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité
Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts
N° 2020-02 / À jour au 1 er octobre 2024 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté N