Résultats de votre recherche

• Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Loi de finances pour 2025

  Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement

  N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du

• Expert 24.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prêt avance mutation à taux zéro

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-23 / À jour au 24 février 2025 Prêt avance mutation (PAM) à taux zéro C. conso : L.315-2 / CGI : art. 244 quater T / CCH : D.31-11-1 à D.31-11-16 (créé par le décret n° 2024-887 du 3.9.24 : JO

• Expert 19.02.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide à l’accessibilité des copropriétés

  Copropriété | Copropriété > Travaux | Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2025-07 / À jour au 19 février 2025 Délibérations Anah n° 2024-45 du 11.12.24 et n° 2023-53 du 6.12.13 Champ d’application territorial (délibération n° 2024-45 : art. 1) Le dispositif d’aide s’appl

• Expert 02.01.2025 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-19 / À jour au 12 mars 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est une

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-18 / À jour au 31 décembre 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 Depuis le 1 er janvier 2024, une aide est distribuée par l’Agence na

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Habiter mieux

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-17 / À jour au 12 mars 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 Habiter Mieux est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaire

• Expert 31.12.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne

  Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2024-20 / À jour au 12 mars 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 modifiée par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24 L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribu

• Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Outre-mer / Création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité

  Financement du logement > Aides et subventions | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts

  N° 2020-02 / À jour au 1 er octobre 2024 Loi de finances pour 2020 : art.209 (loi n° 2019-1479 du 28.12.19 : JO du 29.12.19 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 / Décret n° 2020-3 et arrêté N

• Expert 01.10.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Dégressivité des aides au logement

  Financement du logement > Aides et subventions | Location > Accès au logement

  N° 2016-22 / À jour au 1 er octobre 2024 CCH : D.823-16 / arrêté du 27.9.19 : JO du 1.10.19, modifié en dernier lieu par : arrêté du 16.8.22 : JO du 21.8.22 / arrêté du 27.9.24 : JO du 28.9.24 Afin de

• Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Avance et acompte des aides de l’Anah

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2013-19 / À jour au 24 janvier 2024 CCH : R.321-18 (modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-126 du 22.2.23 : JO du 23.2.23) / Arrêté NOR : TREL2309663A du 22.5.23 : JO du 3.6.23 (modifié en d