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• Expert 07.08.2015 | Analyses juridiques | Score : 1

  Construction / vente et loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat sur plan | Qualité de l'habitat > Equipements | Construction et travaux > Assurance construction

  N°2015-20 / À jour au 7 août 2015 Loi n°2015-990 du 6.8.15 : JO du 7.8.15 Traitement des foyers de mérule (art. 90 / CCH : L.133-8) La mérule est un champignon lignivore se nourrissant de bois humide,

• Expert 09.04.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

  Professionnels > Notaire | Professionnels > Autres professionnels | Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente

  N° 2011-07 / A jour au 9 avril 2013 Loi du 28.3.11 : JO du 29.3.11 / Décret du 20.3.13 : JO du 22.3.13 Ce texte intéresse les professions judiciaires et juridiques réglementées (notaires, avocats, adm

• Expert 14.03.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Copropriété, promesse de vente, vente HLM, urbanisme / loi Warsmann

  Achat et vente > Avant-contrat et contrat de vente | Achat et vente > Achat et vente HLM | Urbanisme > Politique et documents d'urbanisme | Copropriété > Conseil syndical - Syndic - Syndicat | Copropriété > Travaux

  N° 2012-08 / A jour au 14 mars 2013 Loi du 22.3.12 : JO du 23.3.12 / Décret du 11.3.13 : JO du 13.3.13 La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives comp