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• Expert 09.09.2024 | Analyses juridiques | Score : 101

  Diagnostic de performance énergétique

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2021-09 / À jour au 12 mars 2025 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19 :

• Expert 05.04.2024 | Analyses juridiques | Score : 51

  Audit énergétique

  Qualité de l'habitat > Diagnostics | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable

  N° 2022-07 / À jour au 12 mars 2025 Loi du 22.8.21 : JO du 24.8.21 / CCH : L.126-28-1 et R.126-30 et R.126-31 / décret n° 2022-780 du 4.5.22 : JO du 5.5.22 (modifié en dernier lieu par le décret n° 20

• Expert 16.05.2022 | Analyses juridiques | Score : 1

  DPE et travaux d’économies d’énergie en copropriété

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2012-17 / À jour au 8 novembre 2021 Loi n° 2021-1104 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / décret n° 2012-1342 du 3.12.12: JO du 5.12.12 / décret n° 2022-663 du 25.4.22 : JO du 26.4.22 / ordonnance n° 2020-

• Expert 29.07.2021 | Analyses juridiques | Score : 1

  DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2020-24 / À jour au 29 juillet 2021 Décret n° 2020-1609 du 17.12.20 : JO du 18.12.20 / Arrêtés NOR : LOGL2107220A , n° NOR : LOGL2033917A du 31.3.21 : JO du 13.4.21 et NOR : LOGL2117480A du 17.6.21

• Expert 02.04.2013 | Analyses juridiques | Score : 1

  Diagnostic de performance énergétique

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2013-02 / A jour au 2 avril 2013 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée, ou estimée selon une méthode conventionne

• Expert 18.05.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

  Location > Location vide en parc privé | Location > Logement social | Habitat indigne > Insalubrité - Péril - Autres statuts | Achat et vente > Achat sur plan | Achat et vente > Achat et vente HLM | Copropriété > Assemblée générale | Qualité de l'habitat > Diagnostics | Droit et procédure > Procédure | Collectivités locales > Politique du logement

  N° 2011-09 / A jour au 18 mai 2011 Loi du 17.5.11 : JO du 18.5.11 La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a été publiée au journal officiel du 18 mai 2011. Troisième texte pr

• Expert 31.01.2011 | Analyses juridiques | Score : 1

  Diagnostics techniques

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  4 - Certains bâtiments sont cependant exclus de l’obligation de fournir le DPE (se renseigner auprès de l'ADIL) 5 - Certaines opérations ne sont pas concernées par l’obligation de fournir un état des

• Expert 13.10.2010 | Analyses juridiques | Score : 1

  Diagnostiqueurs techniques immobiliers : le commissionnement interdit

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2010-27 / A jour au 13 octobre 2010 Décret du 11.10.10 : JO du 13.10.10 Le décret du 11 octobre 2010 interdit expressément la pratique du commissionnement dans le domaine du diagnostic technique im

• Expert 15.12.2009 | Analyses juridiques | Score : 1

  La certification des compétences des diagnostiqueurs

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  <link fileadmin anil textes_officiels decret _blank le téléchargement du>Décret du 5.9.06 : JO du 7.9.06 <link fileadmin anil textes_officiels code cch_l271-4_6.pdf _blank le téléchargement du>Code de

• Expert 17.11.2008 | Analyses juridiques | Score : 1

  Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2008-24 / A jour au 17 novembre 2008 <link fileadmin anil textes_officiels decret _blank le téléchargement du> Décret du 22.4.08 : JO du 24.4.08 / Décret du 13.11.08: JO du 15.11.08 / <link fileadm