Présentation du dispositif "Borloo neuf" dit "Borloo populaire"
Le dispositif "Borloo neuf" est une incitation fiscale qui permet de bénéficier d’une déduction d’impôt foncier, pouvant atteindre 65 % du prix d'achat du bien (terrain compris) sur une période de 15 ans.
Dates d’application
Le dispositif "Borloo neuf" s’applique aux logements :
- acquis neufs entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 ;
- acquis entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 et dont les travaux (permettant de le rendre à l’état neuf) sont achevés au plus tard le 1er juillet 2025.
Démarches
Le choix du dispositif "Borloo neuf" est exercé lors de la déclaration de revenus de l’année :
- d’achèvement du logement ;
- d’acquisition du logement ;
- d’achèvement des travaux (dans le cas d’une réhabilitation ou d’une transformation du local en logement).
Plafonnement de l’avantage fiscal
Pour l’imposition 2024 le total des avantages fiscaux cumulés (déduction, réduction ou crédit d’impôt) est plafonné :
- en hexagone à 10.000 € ;
- en outre-mer à 18.000 €.
Le plafonnement est le même pour tous les foyers fiscaux (personne seule, en couple, avec ou sans personne à charge).
À savoirLe dispositif "Borloo neuf" est un avantage fiscal complémentaire au dispositif "Robien recentré". Aussi, seuls les bénéficiaires du dispositif "Robien recentré" peuvent être éligibles au dispositif "Borloo neuf". |