FAQ - Urbanisme
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Pourquoi le demander ?
- Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme ?
- Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?
- Quels sont les travaux soumis à permis de construire ?
- Qu’est-ce qu’un permis d’aménager ?
- Qu’est-ce qu’un permis de démolir ?
- Changements de destination : à quoi correspondent-ils et impliquent-ils une procédure particulière ?
- Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
- Quels sont les délais d’instruction pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ?
- Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
- Quelles sont les formalités à respecter après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ?
- Mon projet évolue en cours de travaux : quelle démarche effectuer ?
- Quelles formalités respecter à la fin des travaux ? Qui contrôle leur conformité ?
- Ma commune est-elle couverte par un Plan local d’urbanisme ?
- De nouveaux travaux de construction dans mon logement (garage, piscine, véranda…), vont-ils augmenter mes impôts ?
- Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
- Je souhaite réaliser des travaux, mais mon logement se situe en zone protégée. Que dois-je faire ?
- J’envisage d’installer un abri de jardin. Quelles formalités respecter ?
- Je souhaite construire une piscine. Dois-je demander une autorisation ?
- Je veux installer une piscine ou jacuzzi hors-sol (gonflable ou en kit) dans mon jardin. Quelles sont les formalités à respecter ?
- Puis-je stationner ma caravane dans ma cour ou mon jardin ?
- Puis-je installer un mobile-home dans mon jardin ?
- Est-il possible d’installer une éolienne dans mon jardin ?
- J’envisage d’installer une serre dans mon jardin. Quelles sont les formalités à respecter ?