FAQ - Vous achetez, vous construisez
Achat et vente
- Qu'est-ce qu’une Fiche d’information standardisée européenne (FISE) ?
- Quelles sont les conséquences de la non-souscription d’une assurance dommages-ouvrage ?
- Quels sont les délais de rétractation suite à la signature des différents contrats dans le cadre d’une accession ?
- Comment fonctionnent les courtiers ?
- Quel est le montant minimum de travaux pour qu’une opération d’acquisition soit finançable par le PTZ ?
- Le PTZ finance-t-il l’achat de locaux non destinés initialement au logement ?
- Comment les prêteurs apprécient-ils la part variable de rémunération d’un accédant à la propriété ?
- Comment fonctionne un prêt modulable ?
- En période de taux d’intérêt bas, a-t-on avantage à allonger la durée du prêt ?
- Que représente un écart de taux d’intérêt de 0,10% ?
- Certains logements sont certifiés, certains bénéficient d’un Label BBC : de quoi s’agit-il ?
- Avant de faire construire notre maison, quelles assurances devons-nous souscrire ?
- En matière de construction de maison individuelle, à quel rythme devons-nous payer le constructeur ?
- Des problèmes apparaissent progressivement dans la maison que nous venons de faire construire. Que pouvons-nous faire ?
- Que devrons-nous payer lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente ?
- Que faut-il prévoir dans la promesse ou le compromis de vente du terrain sur lequel je vais faire construire ma maison ?
- Je réalise moi-même une construction, suis-je tenu à l'assurance dommages-ouvrage et garantie décennale ?
- Nous voulons faire construire une maison. Quelles sont les différentes formules qui nous sont offertes ?
- Nous avons trouvé l’appartement de nos rêves, et nous allons bientôt signer la promesse de vente. Quelles précautions prendre ?
- Le vendeur m'a caché un défaut du logement. Je ne m'en suis aperçu qu'après quelques mois. Puis-je me retourner contre lui ?
- Nous achetons un logement à deux. Quelles précautions prendre ?
- J’ai mesuré mon appartement, et la superficie réelle ne correspond pas à celle annoncée dans l’acte de vente. Que puis-je faire ?
- Certaines annonces immobilières indiquent la superficie des logements en mètres carrés « loi Carrez ». De quoi s’agit–il ?
- Notre maison va bientôt être terminée. Que faire si nous ne sommes pas satisfaits du résultat?
- J’ai acheté un logement neuf en vente en l’état futur d’achèvement et certains éléments ne sont pas conformes à ce que j’attendais. Comment réagir ?
- Nous envisageons d’acheter dans un immeuble en cours de construction. Le vendeur nous presse de réserver notre logement. À quoi cela nous engage-t-il ?
- Notre maison n’est pas encore achevée, et déjà un mur s’est effondré. De plus, le constructeur a l’air d’avoir interrompu les travaux. Que faire ?
Urbanisme
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Pourquoi le demander ?
- Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme ?
- Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?
- Quels sont les travaux soumis à permis de construire ?
- Qu’est-ce qu’un permis d’aménager ?
- Qu’est-ce qu’un permis de démolir ?
- Changements de destination : à quoi correspondent-ils et impliquent-ils une procédure particulière ?
- Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ?
- Quels sont les délais d’instruction pour les demandes d’autorisation d’urbanisme ?
- Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
- Quelles sont les formalités à respecter après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ?
- Mon projet évolue en cours de travaux : quelle démarche effectuer ?
- Quelles formalités respecter à la fin des travaux ? Qui contrôle leur conformité ?
- Ma commune est-elle couverte par un Plan local d’urbanisme ?
- De nouveaux travaux de construction dans mon logement (garage, piscine, véranda…), vont-ils augmenter mes impôts ?
- Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
- Je souhaite réaliser des travaux, mais mon logement se situe en zone protégée. Que dois-je faire ?
- J’envisage d’installer un abri de jardin. Quelles formalités respecter ?
- Je souhaite construire une piscine. Dois-je demander une autorisation ?
- Je veux installer une piscine ou jacuzzi hors-sol (gonflable ou en kit) dans mon jardin. Quelles sont les formalités à respecter ?
- Puis-je stationner ma caravane dans ma cour ou mon jardin ?
- Puis-je installer un mobile-home dans mon jardin ?
- Est-il possible d’installer une éolienne dans mon jardin ?
- J’envisage d’installer une serre dans mon jardin. Quelles sont les formalités à respecter ?