Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le mécanisme est simple : 

1. Les pouvoirs publics imposent à chaque fournisseur d’énergie (aussi appelé “obligé”) de détenir, à l’issue de chaque période de trois ans, une certaine quantité de CEE ;
2. Pour chacun des travaux (ou actions) que vous réalisez en faveur des économies d’énergie, est associée une quantité prédéfinie de CEE que vous pourrez ensuite revendre aux obligés ;
3. Les obligés vous proposent d’acheter vos CEE en contrepartie de primes, de bons d’achat, de prêts à taux bonifié, d’aides techniques (diagnostic  du logement...) afin de remplir leurs objectifs.

Peuvent obtenir des CEE, toute personne qui réalise certains types de travaux en faveur d’économies d’énergie quel que soit son statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, …) et sans condition de ressources.

Tous les logements sont concernés dès lors qu’ils sont achevés depuis plus de deux ans.

Donnent droit à des CEE les travaux qui font l’objet d’une fiche spécifique (appelée “fiche d’opération standardisée”) détaillant à la fois les conditions d’éligibilité, les caractéristiques techniques à respecter et la quantité de CEE qui est attribuée. 

L’ensemble de ces fiches est consultable sur le site du ministère qui les répartit en six catégories (Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie, Réseau et Transport). 

Attention : l’aide ne sera accordée qu’une seule fois par type de travaux pour un même projet.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise titulaire du signe "Reconnu garant de l’environnement" (RGE).

Trouver un professionnel qualifié RGE

1. Vérifiez que les travaux ouvrent droit aux CEE
2. Comparez les offres des obligés et choisissez celle qui vous convient ;
3. Trouver un artisan RGE qui réalisera vos travaux et assurez-vous qu’il respecte les conditions de l’offre que vous avez choisie (avant de signer un devis, renseignez-vous auprès de l’obligé de l’offre que vous avez sélectionnée) ;
4. Signez l’engagement de céder vos CEE avec l’obligé avant de commencer les travaux ;
5. Réalisez vos travaux ;
6. Transmettez votre facture acquittée à l’obligé pour bénéficier de l’offre, une fois les travaux réalisés.

La valeur d’un CEE n’est pas fixe et varie durant l’année en fonction des prix du marché. 

Le dispositif des CEE permet l’octroi de “coups de pouce énergie” qui sont des primes complémentaires pour financer certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. 

Parmi les coups de pouce énergie, il existe notamment :

• le coup de pouce chauffage à destination de tous les ménages et qui permet de financer l’installation de systèmes de chauffage performants et moins polluants ;
• le coup de pouce rénovation performante à destination des propriétaires de maisons individuelles réalisant une rénovation globale performante ;
• le coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, destiné aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine, et notamment les copropriétés et les bailleurs sociaux.

Exemple

Monsieur  et  Madame  Jeffroy  ont  2 enfants. Ils habitent une maison individuelle à Dole (France métropolitaine). Ils envisagent de réaliser des travaux de rénovation énergétique, notamment l’installation d’un poêle à granulés.
Pour les aider à financer leur projet, ils souhaitent bénéficier du dispositive CEE. Après avoir consulté la liste des travaux éligibles sur le site du ministère, ils ont découvert une fiche dédiée et ont donc fait des recherches auprès des différents fournisseurs d’énergies pour connaitre les offres. 

• Fournisseur d’énergie n°1 : 200 € de bon d’achat à faire valoir dans le magasin ;
• Fournisseur d’énergie n°2 : 226 € de prime reversée directement sur leur compte ;
• Fournisseur d’énergie n°3 : un prêt sans intérêt du montant des travaux à réaliser. 

Le couple opte pour l’offre du fournisseur d’énergie n°2 et prend contact pour se renseigner sur les modalités de l’offre et y souscrire.