Aide travaux pour la transformation d'usage - CC du Jovinien
Aide travaux pour la transformation d'usage (éligibilité selon les conditions Anah)
À jour au
15/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
17/02/2022
Fermeture du dispositif
16/02/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Sous conditions fixées par le Programme d'Action Territoriale de l'Anah 89.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
autres aides droit commun.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Travaux transformation d'usage (avec conventionnement de loyer) :
- Taux de l'aide sur montant de la dépense subventionnée par l'Anah
- CCJ: 5%
- Ville de Joigny: 5%
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes