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Aide pour l'amélioration des logements indignes et dégradés - CA du Grand Chambéry

La Communauté d'Agglomération Grand Chambéry propose une aide aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation d'habitat indigne ou dégradé.

À jour au
26/08/2024
Type de travaux
  • Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2026

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Plafonds de ressources Anah : ménages modestes et très modestes.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement, Maison individuelle

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Obligations de travaux multi-gestes

Au minimum deux gestes

Prestations éligibles

Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %

Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Clause anti spéculative d'une durée de 3 ans

Précision sur les montants de l'aide

  • 35% de la dépense subventionnable Anah plafonné à 7.000 € d’aide en complément de Ma Prime Logement Décent.

Contact

Contact :
MON PASS’RENOV 
04 56 11 99 00

Plus d'informations

Délibération 050-24 C du conseil communautaire du 28 mars 2024

Consultez le site de Grand Chambéry

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