Travaux liés à la sécurité, travaux liés à la salubrité - Bailleurs -CAM - Clermont Auvergne Métropole
Aide aux propriétaires bailleurs
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conventionnement ANAH obligatoire
Subvention complémentaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie de la Prime Habiter Mieux
Aide forfaitaire complémentaire de 3 500 € pour des logements vacants depuis plus d'un an si conventionnement Anah en Loc2 ou Loc3, aide portée à 5 000 € si logement situé dans une commune déficitaire SRU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
10% du montant Ht des travaux subvetionnables dans la limite de 1 000 euros par logement
Aide complémentaire forfaitaire de 500 € par logement si l'opération bénéficie de la Prime Habiter Mieux
Pour la remise sur le marché de logements vacants : aide complémentaire forfaitaire de 3 500 € si le logement est vacant depuis plus d'un an et si conventionnement en Loc2 ou Loc3; aide portée à 5 000 € si le logement est situé dans une commune déficitaire de logement social au titre le la loi SRU
Contact
Clermont Auvergne Metropole Service Habitat - www.clermontmetropole.eu
Rénov'actions63 - www.renovactions63.fr - 04 73 42 30 72