Glossaire

Contrat de vente qui permet à l’acheteur de devenir propriétaire du terrain et du logement à l’achèvement des travaux. L’acheteur s'engage à payer l’intégralité des sommes dues à la date de livraison.

Contrat de vente qui oblige le vendeur à construire un immeuble dans un délai déterminé. La vente peut être conclue à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Vente d’un immeuble pour lequel le vendeur s’engage à réaliser, dans un délai déterminé, des travaux de rénovation réalisés après la vente et payés au fur et à mesure de leur avancement.
Plus d'informations sur l'achat d'un logement à rénover.

Contrat de vente par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction. L’acquéreur choisit son bien sur la base de plans et le vendeur, qui est aussi le maître d’ouvrage, s’engage à le lui livrer dans un délai déterminé. Dès leur exécution, les ouvrages deviennent propriété de l'acquéreur qui est tenu d'en payer le prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Plus d'informations sur l'achat sur plan.

Taxe acquittée pour les constructions lorsqu’elles n’atteignent pas le seuil minimal de densité fixé par la commune ou l’EPCI. Elle a pour objectif d’inciter à utiliser pleinement la constructibilité d’un terrain.

L’ensemble des opérations de raccordement d’un terrain aux différents réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone et d’assainissement.

En cas de vente en viager, le vendeur cède la propriété de son bien immobilier mais en conserve le droit d’usage jusqu’à sa mort. L’acquéreur verse une rente mensuelle pendant toute la durée de vie du vendeur.