Glossaire

Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.
Plus d'informations sur l'habitat indigne.

Rémunération perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le montant n'est pas réglementé (par exemple, honoraires de négociation immobilière, etc.).

Étape d’une construction entre le gros œuvre et le second œuvre. L’édifice est dit hors d’eau lorsque ses murs et son toit sont étanches aux intempéries et aux remontées d’eaux. Il est dit hors d’air quand il est parfaitement étanche à l’air après la pose des portes et fenêtres.
Plus d'informations sur le déroulement des travaux de construction.

Garantie sur un bien immobilier que prend un créancier, une banque par exemple, quand il prête des fonds à une personne. Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser sa dette dans le délai convenu, le créancier pourra grâce à l’hypothèque, obtenir la saisie du bien immobilier afin de se rembourser.