Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Pourquoi le demander ?
À jour au 7 août 2019
Le certificat d’urbanisme est un document délivré par l’administration indiquant les règles d’urbanisme qui s’appliquent sur un terrain précis.
Ce document n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est conseillé de le demander car il vous permet de connaître les règles de constructibilité, notamment avant l’achat de votre terrain ainsi que la faisabilité d’un projet.
Il existe deux types de certificat :
- le certificat d’information : il indique les règles d’urbanisme, les limites du terrain et la liste des taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation au financement d’équipements publics…),
- le certificat opérationnel : il contient les informations du certificat d’urbanisme et renseigne sur la faisabilité d’une opération précise. Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et l’état des équipements publics existants ou prévus.
La demande de certificat d’urbanisme est à effectuer au service urbanisme de votre commune qui aura un mois pour vous le délivrer.
Le certificat d’urbanisme est valable 18 mois à partir du moment où il a été délivré. Il peut être prolongé d’un an si les règles d’urbanisme et les taxes n’ont pas changé. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande à la mairie au moins deux mois avant la fin de sa validité.
Pendant la période de validité du certificat, vous bénéficierez des règles d’urbanisme applicables à la date à laquelle le certificat vous a été délivrée (sauf dans le cas de nouvelles mesures de sécurité ou de santé publiques).