Responsabilité / Troubles de voisinage / Recours du maître d'ouvrage contre l'entrepreneur

Cass. Civ. III : 24.9.03

Par cet arrêt, la 3ème chambre civile confirme sa jurisprudence relative aux recours du maître de l'ouvrage à l'encontre de l'entrepreneur, lorsqu'il est condamné du fait des travaux réalisés par ce dernier, sur le fondement de la théorie des troubles de voisinage.

Le problème était celui du fondement du recours du maître de l'ouvrage contre un constructeur lorsqu'il est condamné à indemniser son voisin.

Cet arrêt confirme que lorsque le maître de l'ouvrage a indemnisé le voisin de son préjudice, il est alors subrogé dans les droits de ce dernier, et peut actionner en garantie l'entrepreneur sur le fondement de la théorie des troubles de voisinage. Celle-ci a pour avantage de ne pas requérir l'établissement d'une faute de la part de l'entrepreneur.

Dans le cas où le maître de l'ouvrage n'a pas encore indemnisé son voisin, c'est la responsabilité contractuelle de droit commun qui s'applique, à charge par conséquent par le maître de l'ouvrage de démontrer une faute du constructeur.