Obligation d'information du banquier / Assurance groupe

Cass. Civ. I : 12.1.99 et 23.11.99

L'obligation de conseil d'une banque, souscripteur d'une assurance de groupe, ne s'achève pas avec la remise de la notice à l'emprunteur-adhérent (Cass. Civ. I : 12.1.99).

Si le rôle de la banque en matière d'assurance de groupe est de transmettre les informations concernant le contrat d'assurance à l'adhérent, il lui revient, tout au long de l'exécution du contrat, d'informer l'adhérent des événements affectant son contrat, et notamment des décisions prises par l'assureur. L'obligation d'information qui pèse sur le banquier perdure donc pendant toute la durée de la convention (Cass. Civ. I : 23.11.99).

Le banquier doit aussi guider les emprunteurs en cas de sinistre, afin que les garanties souscrites se réalisent effectivement. La Cour de cassation sanctionne le banquier qui a connaissance de la survenance d'un sinistre et omet d'en avertir l'assureur, de préciser à l'emprunteur les formalités à effectuer, d'attirer l'attention de celui-ci sur la nécessité d'effectuer une déclaration dans le délai prévu par le contrat (Cass. Civ. I : 12.1.99).