Travaux / Troubles de voisinage / Responsabilité

Cass. Civ. III : 24.3.99

Cet arrêt apporte une réponse claire au problème posé par la mise en jeu des responsabilités en cas de trouble anormal de voisinage causé par des travaux immobiliers. Le maître de l'ouvrage, attaqué par son voisin, peut-il s'exonérer de sa responsabilité, au détriment de l'entrepreneur.

La Cour de cassation répond par la négative, l'entrepreneur ne peut être tenu pour responsable en dehors d'une faute de sa part. S'il est attaqué par un voisin, l'entrepreneur pourra toujours recourir contre le maître de l'ouvrage, sauf à ce dernier à prouver une faute du professionnel.