Analyses juridiques 2005
- Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession
- Diagnostics techniques
- FSL / Assurance habitation
- Epargne logement
- Loi de cohésion sociale et actions en récupération de charges et de loyers payés indûment avant l'entrée en vigueur de la loi
- Financement / AL / APL / ALT
- Assurance construction
- Financement / APL
- Changement d'usage des locaux d'habitation / Nouvelles dispositions
- PAS DOM
- Sécurité des immeubles collectifs à usage d'habitation
- Entrée en vigueur des lois et décrets
- Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention de risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
- Loi relative au développement des territoires ruraux du 23.2.05
- Prévention des risques technologiques et naturels
- Gestion comptable des copropriétés
- Aides au logement
- Gros équipements: taux de TVA et crédit d'impôt
- APL/AL / Enfant à charge / Résidence alternée