Carnet d'entretien - 2001

N° 2001-31 / A jour au 17 octobre 2008
Décret du 30.5.01 : JO du 3.6.01 / Décret du 27.5.04 : JO du 4.6.04

Désormais tout candidat à l'acquisition d'un lot en copropriété, ou tout acquéreur d'un lot ou d'une fraction de lot, peut demander à consulter le carnet d'entretien de l'immeuble (loi du 10.7.65 : art. 45-1). C'est le copropriétaire vendeur qui doit le porter à la connaissance de l'acquéreur (décret du 17.3.67 : art. 4-4). Pour cela, il en demandera, à ses frais, une copie au syndic (décret du 17.3.67 : art. 33).

Ce carnet d'entretien contient au moins les informations suivantes :

• l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
• l'identité du syndic en exercice ;
• les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que leur date d'échéance.

S'il y a lieu, il indique également :

• l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
• la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
• s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que l'indication de leur terme ;
• s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le carnet d'entretien peut, en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.

Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic. Lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par syndicat. Dans ce cas, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.