Analyses juridiques & Jurisprudence

L’ANIL analyse et commente l’actualité du logement à travers :

• des analyses juridiques de textes réglementaires (lois, décrets, instructions fiscales, réponses ministérielles…) et de l'état du droit,
• une sélection de jurisprudences commentées intéressant le logement.

Tous les domaines du logement (accession à la propriété, location, copropriété, investissement locatif, ...) sont abordés sous leurs différents aspects juridique, financier et économique.

Vous pouvez interroger l'ensemble de ces sources simultanément en utilisant le formulaire de recherche experte.