L'Observatoire

Le Conseil Départemental de la Drôme, l’État représenté par la Préfecture de la Drôme et l’ADIL de la Drôme ont constitué une mission départementale d’observation de l’Habitat en Drôme dans le cadre d’une charte mise en place en 2003 et renouvelée en 2005. Ses objectifs sont les suivants :

• fournir un cadre de référence et d’échange aux acteurs (élus, techniciens et professionnels) chargés des politiques locales de l’habitat menées sur le territoire de la Drôme ;
• constituer un outil partagé de la connaissance des marchés et des contextes sociaux et locaux, destiné à éclairer l’élaboration puis la mise en œuvre des politiques de l’habitat ;
• assurer la diffusion et mettre à disposition auprès de tous les partenaires des éléments de connaissance appuyés sur un réseau de données. Ces éléments contribuent aux Observatoires de l’Habitat et du Foncier prévus par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et le décret n°2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux Observatoires de l’Habitat et du Foncier ;
• mettre en perspective ces évolutions avec les problématiques notamment, démographiques, économiques, sociales, environnementales, foncières et de mobilité liées à l’habitat.

La mission d’observation de l’habitat confiée à l’ADIL de la Drôme a été élargie en 2013 au département de l’Ardèche. Elle est principalement financée par le Département de la Drôme et par les EPCI des deux départements dans le cadre de conventions de participation.

En effet, l’ADIL de la Drôme, constituée sous forme associative, sollicite dans le cadre de conventions des aides de l’État, des collectivités territoriales (Région, Départements, Communautés de Communes, communes, etc.), du milieu professionnel, etc. pour conduire ses missions.
Celles-ci ne correspondent ni à un acte de commerce, ni à la vente de prestations, l’activité de l’ADIL de la Drôme étant d’intérêt public et à but non lucratif.

L’Observatoire de l’Habitat Drôme-Ardèche est conçu comme un outil partagé avec les établissements publics de coopération intercommunale, au service de leurs politiques locales de l’habitat. Il leur est donc proposé de participer à la gouvernance du Pôle l’Observatoire de l’ADIL, de bénéficier de travaux déclinés sur leurs territoires et de contribuer financièrement à la mission d’observation assurée par l’ADIL de la Drôme.