L'ACTUALITE DE L'ADIL26

lun.

03

août

2015

Fermeture des bureaux

L'Adil 26 sera fermée du 3 au 31 août.

Réouverture des bureaux le mardi 1er septembre à 8h30.

jeu.

16

avril

2015

Lettre de l'Adil n°35 - avril 2015

L’achat d’un logement engage les familles dans un investissement important et durable ;le choix entre le logement neuf ou ancien mérite d’être posé.
Performance thermique, qualité du bien,
localisation, financement possible dictent un choix délicat à faire.

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mer.

08

avril

2015

Flash Info Logement avril 2015

1 – Garantie des vices cachés

2 - Simplification de la recherche d’information par l’huissier de justice

3 - Modalités de financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation

4 - Modalités de maintien et de conservation de l’Allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement

5 - Modalité de restitution des clés

6 - Délai de paiement de trois ans au plus accordé par le juge / application aux baux en cours de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR

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lun.

30

mars

2015

Contentieux énergie

Les particuliers sont parfois confrontés à des difficultés avec des fournisseurs d'énergie ou des entreprises assurant la fourniture et/ou la pose de matériels.

 

Des questions techniques, juridiques et financières se posent, auxquelles les équipes de l'ADIL Information Énergie et Logement peuvent répondre (contact).

 

En complément, dans le cadre de son activité de formation, l'ADIL a organisé une journée sur le thème "Contentieux et Énergie" le lundi 23 mars 2015 à l'Espace Rhône-Alpes de Rovaltain à Alixan.

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jeu.

19

mars

2015

Flash Info Logement mars 2015

1 – Lutte contre la non-décence – Dispositif de maintien et de conservation (ou consignation) de l’allocation de logement par l’organisme payeur 

2 - Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres 

3 – Indice de référence des loyers

4 - Indicateur des taux 1er trimestre 2015 - au 20 février 2015

5 – Modernisation et à la simplification du droit et des procédures

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jeu.

05

févr.

2015

Flash Info Logement février 2015

1 – Loyers de 1948

2 – Ascenseurs

3 – Mise en location d’immeubles neufs : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

4 - Vente HLM et normes de performance énergétique minimales

5 – Contrats assurance

6 – Assemblée générale et pouvoirs : validité d’un pouvoir envoyé par voie électronique

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ven.

16

janv.

2015

Flash Info Logement janvier 2015

1 – PRETS LOCATIFS INTERMEDIAIRES

2 - DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL EN COURS DE SEPARATION

3 - INDICE DE REFERENCE DES LOYERS

4 - PRIME EXCEPTIONNELLE D’AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVE

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lun.

12

janv.

2015

Lettre Info Logement n°34 décembre 2014

COPROPRIÉTÉS
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA LOI ALUR

Beaucoup de dispositions concernant le fonctionnement des copropriétés sont modifiées par la loi ALUR, notamment pour faciliter les prises de décisions. Mais, il faut convenir que la nouveauté de la loi réside en particulier dans l’objectif de prévention. Prévenir l’endettement et la dégradation des copropriétés, renforcer l’information des acquéreurs de lots, constituer un fond de travaux, réaliser un diagnostic global telles sont quelques-unes des mesures qui s’attachent à cette volonté d’anticiper et qu’il est utile de connaître en s’informant auprès des conseillers de l’ADIL 26.

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mer.

17

déc.

2014

Flash Info Logement décembre 2014

1 – Eco-ptz individuel : prorogation des conventions entre l’état, la SGFGAS et les établissements de crédit ;

2 - CCMI : point de départ du délai de rétractation en l’absence de notification de la notice d’information ;

3 - Conséquences de l’annulation d’une assemblée générale sur le paiement des charges ;

4 - Eco-prêt individuel et copropriété ;

5 - Illégalité d’une procédure de péril : responsabilité de la commune .

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lun.

17

nov.

2014

Flash Info Logement novembre 2014

1 – Zones géographiques

2 - Dernier indice BT 01 connu

3 - Installation et entretien du détecteur de fumée

4 - Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.2014

Nouveaux prix plafonds en 2015

[accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM]

5 – Bail réel immobilier : exonértion de la taxe de publicité foncière

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ven.

31

oct.

2014

Flash Info Logement d'octobre 2014

1 – Nullité de toutes les décisions d’une assemblée générale de copropriété (Cass. Civ III : 2.7.14)

 

2 - Vice caché : recevabilité de l’action en réparation (Cass. Civ III : 25.6.14)

 

3 - IRL / Révision annuelle des loyers (Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14)


4 - Publication au journal officiel de plusieurs textes (JO du 9.10.14)

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mar.

02

sept.

2014

Lettre Information Logement n°33-août 2014

Texte très important de par le nombre de ses articles (175) et la diversité des domaines concernés, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) va modifier notre vie quotidienne dans le domaine des rapports locatifs. D’autres aspects sont traités comme la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le logement social, les procédures d’urbanisme...

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lun.

02

juin

2014

Habitat Actualité Spécial Loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.
Certaines modifications s’appliquent dès le 27 mars, après la publication de la loi au journal officiel. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique.
habitat_actualite_alur.pdf
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mer.

16

avril

2014

Lettre Information Logement N°32-avril 2014

UNE RELATION DE CONFIANCE

On ne s’improvise pas gestionnaire de logements locatifs sans un minimum de connaissances et de temps consacré à cette activité.

Faire appel à une professionnel administrateur de biens, c’est permettre une gestion suivie et rigoureuse et c’est aussi nouer une relation de confiance.

Autant bien connaître les droits et devoirs de ces professionnels quand on est propriétaire.

 

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mar.

08

oct.

2013

Flash Info Logement octobre 2013

1 – Abattement exceptionnel de 25 % pour les cessions réalisées du 1er septembre 2013 au 31 août 2014

2 - Prolongation d’un bail meublé (Cass. Civ III : 22.5.13)

 3 - Loi de 89/contenu du prix en cas de congé pour vente/commission de l’agent immobilier (Cass. Civ III : 3.7.13)

 4 - Vote de travaux de rénovation d’un réseau de distribution d’eau : majorité simple (Cass. Civ III : 9.7.13)

 5 - Promesse unilatérale de vente/clause de substitution/pouvoir du juge (Cass. Civ III : 25.6.13)

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lun.

23

sept.

2013

Lettre Information Logement N°30 - septembre 2013

La Lettre Information Logement n°30 est parue.

Au sommaire, la réforme des aides de l'ANAH.

Téléchargez la ainsi que tous les précédents numéros de la Lettre Information Logement dans la rubrique Nos publications.

lun.

23

sept.

2013

Flash Info Logement septembre 2013

1 – Crédit immobilier : l’indemnité de remboursement anticipé doit être prévue (Cass. Civ III : 24.4.13)

2 - VEFA/indemnité contractuelle/pouvoir modérateur du juge (Cass. Civ III : 16.4.13)

3 - Clause pénale/restitution des clés (Cass. Civ III : 9.4.13)

4 - Conclusion d'un bail avec un tiers (Cass. Civ III : 26.3.13)

5 - PSLA/possible extension du dispositif à des opérations de rénovation lourde (Rép. Min : JO AN du 30.4.13)

 

 

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mer.

17

juil.

2013

Flash Info Logement juillet 2013

1 - Instruction relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme « Habiter Mieux »

2 - Garantie décennale du constructeur et responsabilité du vendeur

3 - Règlement de copropriété établi par le juge

4 - Activité commerciale et trouble anormal de voisinage

5 - Solidarité des locataires

6 - Le salaire des gardiens évolue

7 - Dépôt de garantie du bail meublé

 

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mer.

19

juin

2013

Flash Info Logement juin 2013

1 – Déclaration préalable/notification de la décision d’opposition à travaux

2 - DALO/refus d’une offre de logement

3 - Garantie de bon fonctionnement/éléments d’équipement/carrelages

4 - Neuf : retrait des investisseurs

5 – Changement d’activité6 – Doubles des clefs

6 – Vente d’un lot : l’avance de trésorerie est remboursable et reconstituable

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ven.

17

mai

2013

Flash Info Logement mai 2013

1 – Loi relative à un système énergétique sobre

2 - Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

3 - IRL / Révision annuelle des loyers

4 - Aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat

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