mar.

20

sept.

2016

Réunion d’information à Montélimar le 20 octobre 2016

Prévenir l’impayé et l’expulsion

 

Vous êtes propriétaires d’un logement que vous louez dans le secteur de Valence.

Vous souhaitez connaître les garanties dont vous pouvez bénéficier et les aides que peut obtenir votre locataire.

Vous êtes confrontés ou vous pouvez l’être, à un problème d’impayé de loyer…

  • Où s'informer ?
  • Quelles démarches entreprendre ?
  • Quels dispositifs pour aider les bailleurs et leurs locataires ?
  • Comment réagir en cas de difficultés ?
Lire la suite

mar.

20

sept.

2016

Réunion d’information à Valence le 12 octobre 2016

Prévenir l’impayé et l’expulsion

 

Vous êtes propriétaires d’un logement que vous louez dans le secteur de Valence.

Vous souhaitez connaître les garanties dont vous pouvez bénéficier et les aides que peut obtenir votre locataire.

Vous êtes confrontés ou vous pouvez l’être, à un problème d’impayé de loyer…

  • Où s'informer ?
  • Quelles démarches entreprendre ?
  • Quels dispositifs pour aider les bailleurs et leurs locataires ?
  • Comment réagir en cas de difficultés ?
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mar.

13

sept.

2016

Permanences de l'Adil 26 en Octobre

Les permanences décentralisées de l'Adil 26 en octobre 2016.
PERM_OCTOBRE_LOGEMENT.pdf
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lun.

29

août

2016

Permanences de l'Adil 26 en septembre

Les permanences décentralisées de l'Adil 26 en septembre 2016.
PERM_SEPT_LOGEMENT.pdf
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lun.

29

août

2016

Lettre Information Logement n°39 / août 2016

EXPULSIONS LOCATIVES
LOI ALUR : DROITS ET DEVOIRS

Les expulsions locatives sont exercées dans le cadre de règles juridiques précises. A chaque étape, des dispositions sont prévues pour permettre de résoudre les difficultés pour le paiement des arriérés. L’équipe des conseillers juristes de l’Adil est à la disposition des locataires comme des propriétaires pour les informer sur les aspects juridiques comme sociaux du traitement des impayés

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lun.

11

juil.

2016

Newsletter n°3 / juin 2016

Newsletter n°3 / juin 2016
Les rendez-vous de l’ADIL Information Logement
PAS (Prêt d’Accession Sociale)
Prêt social location accession (PSLA)
Poursuite de la baisse des taux
Newsletter_3_LGT.pdf
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mer.

27

avril

2016

Newsletter N°2

Newsletter n°2

Avril 2016

- Permis de construire
- Travaux d’économie d’énergie
- L’éco-PTZ et crédit d’impôt
- Mise en place à partir du 1er juin 2016 d’une procédure simplifiée de recouvrement

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jeu.

04

févr.

2016

Fichier de l'offre locative en Drôme Ardèche

Un fichier d’offres de locations de plus de 1100 logements dans la Drôme (700 en janvier 2016) comme l’Ardèche (400 en janvier 2016) est ici en accès libre. Avec ce site, le public bénéficie d’un nouveau moyen d’information pour la recherche de location dans le parc privé.

 

Cet outil mis en place en commun par l’Adil 26 et la FNAIM 26 07 permet

 

  • de consulter les offres de logement à louer par des professionnels de la gestion locative du département ;
  • d’alimenter un observatoire des loyers et de l’offre locative.

 

 

 Accéder au fichier d'offres locatives

lun.

14

déc.

2015

Lettre Info Logement n°37 décembre 2015

Contrat de location, état des lieux, locations meublées, indexation du loyer, relocation... dans tous les domaines les lois ont apporté de nouvelles précisions essentielles à connaître par les locataires comme les propriétaires.

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mer.

09

sept.

2015

Lettre de l'Adil n°36

Etre propriétaire bailleur et louer un logement impose des devoirs mais ouvre aussi des droits, en particulier de déductions fiscales. Encore faut-il connaître ces droits et les
mettre en œuvre dans les meilleures
conditions.

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jeu.

16

avril

2015

Lettre de l'Adil n°35 - avril 2015

L’achat d’un logement engage les familles dans un investissement important et durable ;le choix entre le logement neuf ou ancien mérite d’être posé.
Performance thermique, qualité du bien,
localisation, financement possible dictent un choix délicat à faire.

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mer.

08

avril

2015

Flash Info Logement avril 2015

1 – Garantie des vices cachés

2 - Simplification de la recherche d’information par l’huissier de justice

3 - Modalités de financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation

4 - Modalités de maintien et de conservation de l’Allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement

5 - Modalité de restitution des clés

6 - Délai de paiement de trois ans au plus accordé par le juge / application aux baux en cours de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR

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lun.

30

mars

2015

Contentieux énergie

Les particuliers sont parfois confrontés à des difficultés avec des fournisseurs d'énergie ou des entreprises assurant la fourniture et/ou la pose de matériels.

 

Des questions techniques, juridiques et financières se posent, auxquelles les équipes de l'ADIL Information Énergie et Logement peuvent répondre (contact).

 

En complément, dans le cadre de son activité de formation, l'ADIL a organisé une journée sur le thème "Contentieux et Énergie" le lundi 23 mars 2015 à l'Espace Rhône-Alpes de Rovaltain à Alixan.

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jeu.

19

mars

2015

Flash Info Logement mars 2015

1 – Lutte contre la non-décence – Dispositif de maintien et de conservation (ou consignation) de l’allocation de logement par l’organisme payeur 

2 - Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres 

3 – Indice de référence des loyers

4 - Indicateur des taux 1er trimestre 2015 - au 20 février 2015

5 – Modernisation et à la simplification du droit et des procédures

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jeu.

05

févr.

2015

Flash Info Logement février 2015

1 – Loyers de 1948

2 – Ascenseurs

3 – Mise en location d’immeubles neufs : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

4 - Vente HLM et normes de performance énergétique minimales

5 – Contrats assurance

6 – Assemblée générale et pouvoirs : validité d’un pouvoir envoyé par voie électronique

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ven.

16

janv.

2015

Flash Info Logement janvier 2015

1 – PRETS LOCATIFS INTERMEDIAIRES

2 - DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL EN COURS DE SEPARATION

3 - INDICE DE REFERENCE DES LOYERS

4 - PRIME EXCEPTIONNELLE D’AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVE

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lun.

12

janv.

2015

Lettre Info Logement n°34 décembre 2014

COPROPRIÉTÉS
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA LOI ALUR

Beaucoup de dispositions concernant le fonctionnement des copropriétés sont modifiées par la loi ALUR, notamment pour faciliter les prises de décisions. Mais, il faut convenir que la nouveauté de la loi réside en particulier dans l’objectif de prévention. Prévenir l’endettement et la dégradation des copropriétés, renforcer l’information des acquéreurs de lots, constituer un fond de travaux, réaliser un diagnostic global telles sont quelques-unes des mesures qui s’attachent à cette volonté d’anticiper et qu’il est utile de connaître en s’informant auprès des conseillers de l’ADIL 26.

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mer.

17

déc.

2014

Flash Info Logement décembre 2014

1 – Eco-ptz individuel : prorogation des conventions entre l’état, la SGFGAS et les établissements de crédit ;

2 - CCMI : point de départ du délai de rétractation en l’absence de notification de la notice d’information ;

3 - Conséquences de l’annulation d’une assemblée générale sur le paiement des charges ;

4 - Eco-prêt individuel et copropriété ;

5 - Illégalité d’une procédure de péril : responsabilité de la commune .

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lun.

17

nov.

2014

Flash Info Logement novembre 2014

1 – Zones géographiques

2 - Dernier indice BT 01 connu

3 - Installation et entretien du détecteur de fumée

4 - Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.2014

Nouveaux prix plafonds en 2015

[accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM]

5 – Bail réel immobilier : exonértion de la taxe de publicité foncière

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ven.

31

oct.

2014

Flash Info Logement d'octobre 2014

1 – Nullité de toutes les décisions d’une assemblée générale de copropriété (Cass. Civ III : 2.7.14)

 

2 - Vice caché : recevabilité de l’action en réparation (Cass. Civ III : 25.6.14)

 

3 - IRL / Révision annuelle des loyers (Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14)


4 - Publication au journal officiel de plusieurs textes (JO du 9.10.14)

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