L'ACTUALITE DE L'ADIL26

mer.

16

avril

2014

Lettre Information Logement N°32-avril 2014

UNE RELATION DE CONFIANCE

On ne s’improvise pas gestionnaire de logements locatifs sans un minimum de connaissances et de temps consacré à cette activité.

Faire appel à une professionnel administrateur de biens, c’est permettre une gestion suivie et rigoureuse et c’est aussi nouer une relation de confiance.

Autant bien connaître les droits et devoirs de ces professionnels quand on est propriétaire.

 

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mar.

08

oct.

2013

Flash Info Logement octobre 2013

1 – Abattement exceptionnel de 25 % pour les cessions réalisées du 1er septembre 2013 au 31 août 2014

2 - Prolongation d’un bail meublé (Cass. Civ III : 22.5.13)

 3 - Loi de 89/contenu du prix en cas de congé pour vente/commission de l’agent immobilier (Cass. Civ III : 3.7.13)

 4 - Vote de travaux de rénovation d’un réseau de distribution d’eau : majorité simple (Cass. Civ III : 9.7.13)

 5 - Promesse unilatérale de vente/clause de substitution/pouvoir du juge (Cass. Civ III : 25.6.13)

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lun.

23

sept.

2013

Lettre Information Logement N°30 - septembre 2013

La Lettre Information Logement n°30 est parue.

Au sommaire, la réforme des aides de l'ANAH.

Téléchargez la ainsi que tous les précédents numéros de la Lettre Information Logement dans la rubrique Nos publications.

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lun.

23

sept.

2013

Flash Info Logement septembre 2013

1 – Crédit immobilier : l’indemnité de remboursement anticipé doit être prévue (Cass. Civ III : 24.4.13)

2 - VEFA/indemnité contractuelle/pouvoir modérateur du juge (Cass. Civ III : 16.4.13)

3 - Clause pénale/restitution des clés (Cass. Civ III : 9.4.13)

4 - Conclusion d'un bail avec un tiers (Cass. Civ III : 26.3.13)

5 - PSLA/possible extension du dispositif à des opérations de rénovation lourde (Rép. Min : JO AN du 30.4.13)

 

 

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mer.

17

juil.

2013

Flash Info Logement juillet 2013

1 - Instruction relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme « Habiter Mieux »

2 - Garantie décennale du constructeur et responsabilité du vendeur

3 - Règlement de copropriété établi par le juge

4 - Activité commerciale et trouble anormal de voisinage

5 - Solidarité des locataires

6 - Le salaire des gardiens évolue

7 - Dépôt de garantie du bail meublé

 

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