L'ACTUALITE DE L'ADIL26

mer.

17

déc.

2014

Fermeture de l'Adil 26

L'Adil 26 sera fermée à compter du mercredi 24 décembre, 16h jusqu"au mardi 6 janvier, 8h30.

Bonnes fêtes.

0 commentaires

mer.

17

déc.

2014

Flash Info Logement décembre 2014

1 – Eco-ptz individuel : prorogation des conventions entre l’état, la SGFGAS et les établissements de crédit ;

2 - CCMI : point de départ du délai de rétractation en l’absence de notification de la notice d’information ;

3 - Conséquences de l’annulation d’une assemblée générale sur le paiement des charges ;

4 - Eco-prêt individuel et copropriété ;

5 - Illégalité d’une procédure de péril : responsabilité de la commune .

Lire la suite

lun.

17

nov.

2014

Flash Info Logement novembre 2014

1 – Zones géographiques

2 - Dernier indice BT 01 connu

3 - Installation et entretien du détecteur de fumée

4 - Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.2014

Nouveaux prix plafonds en 2015

[accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM]

5 – Bail réel immobilier : exonértion de la taxe de publicité foncière

Lire la suite

ven.

31

oct.

2014

Flash Info Logement d'octobre 2014

1 – Nullité de toutes les décisions d’une assemblée générale de copropriété (Cass. Civ III : 2.7.14)

 

2 - Vice caché : recevabilité de l’action en réparation (Cass. Civ III : 25.6.14)

 

3 - IRL / Révision annuelle des loyers (Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14)


4 - Publication au journal officiel de plusieurs textes (JO du 9.10.14)

Lire la suite

mar.

02

sept.

2014

Lettre Information Logement n°33-août 2014

Texte très important de par le nombre de ses articles (175) et la diversité des domaines concernés, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) va modifier notre vie quotidienne dans le domaine des rapports locatifs. D’autres aspects sont traités comme la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le logement social, les procédures d’urbanisme...

Lire la suite

L’ADIL 26, c’est aussi :

Logo ADIL information énergie
Logo ADIL observation habitat
Entrée de l’ADIL 26

ADIL 26
information logement 

44 rue Faventines

BP 1022
26010 VALENCE CEDEX

Tél. 04 75 79 04 04

Nous contacter

Téléchargez notre brochure, nos études…