RENCONTRE 13 JUIN 2012 - 14H - SALLE MAURICE PIC, CONSEIL GÉNÉRAL À VALENCE

La prise en main des questions énergétiques par les collectivités territoriales et plus largement par tous les acteurs des territoires est devenue un enjeu incontournable.
La prise de conscience citoyenne et la mobilisation des ménages, des entreprises, des associations... passe par des programmes d’actions cohérents et durables.
Les thèmes de la cohésion sociale, de la compétitivité économique, du bien être... ne peuvent faire abstraction de la question énergétique.

Comment agir ?
avec quels leviers ?
à quelle échelle ?
avec quelles complémentarités ?

L’ADIL Information Energie, vous propose une rencontre pour réfl échir à la place de l’énergie au coeur des projets des territoires de demain.

1 - EMPRUNTS DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES

2 - PAS D'ANIMAL EN VACANCES !

4 - EPARGNE LOGEMENT / TAUX DU LIVRET A ET DU CEL AU 1.2.12 

5 - TVA À TAUX REDUIT/PASSAGE A 7 %

6 - PREAVIS REDUIT/ETAT DE SANTE DU CONJOINT DU LOCATAIRE AGE DE PLUS DE 60 ANS 

7 - NOTIFICATION DES ACTES AU DOMICILE D’UN COPROPRIETAIRE A L’ETRANGER 

1 - Eco prêt à taux zéro et crédit d’impôt «développement durable»

2 - Habitat indigne / droit des occupants

3 - Délai de notification des offres de relogements des locataires protégés

4 - Vente d’un parking

5 - Réseaux de chaleur

6 - Frais d’entretien d’un mur mitoyen

Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) vient d’être  publié par l’INSEE.
Il s’agit de l’IRL du 1er trimestre 2012. Il s'établit à 122.37 soit une augmentation de 2.24% par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2011.

1 – Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "développement durable"

2 - Contrat de sous-traitance/ annulation/ indemnisation

3 - Enquête publique / étude d’impact

4 - Copropriété : Recharge des véhicules électriques

5 - La qualité de meublé

6 - Dispositif SCELLIER

7 - Le prêt à taux zéro, revu et corrigé

8 - Création d’un « Eco-prêt collectif » pour les copropriétaires

1 – Energie et copropriété

2 – Destination de l’immeuble

3 – Maisons en kit et obligation de conclure un contrat de construction de maison individuelle

4 – Le cumul éco-prêt et crédit d’impôt

5 – Plomb /occupant sans titre d’un immeuble / travaux d’office

6 – Copropriété/élaboration d’un audit énergétique

DU 27 AU 29 JANVIER 2012

Opportunités, solutions, conseils pour devenir propriétaire !

Conférences les 28 et 29 janvier 2012 - Entrée libre -

1 - PC / PAS / taux de référence à compter du 1.11.11
2 - Mesurage Carrez / détermination de la surface prise en compte
3 - Construction sur le sol d’autrui / absence d’indemnisation /moins-value éventuelle
4 - Congé délivré par une SCI familiale
5 - Les charges en copropriété
6 - Taux d’intérêt d’un plan d’épargne logement
7 - L’accord des copropriétaires

1 – Loyer manifestement sous-évalué / réévaluation en cours
2 - Ascenseur en copropriété/ contrats d’entretien / pas de mise en concurrence obligatoire
3 - Attribution de logements sociaux et expulsion / incivilité ou violence
4 – Le certificat d’urbanisme 
5 – Achat d’un emplacement de parking 
6 – Modification des crédits d’impôt

Liste des permanences financières et juridiques

Mois JANVIER 2012

L'Adil26 sera fermée entre Noël et le Jour de l'An.

Réouverture au public le mardi 3 janvier à 8h30.

A l'attention des propriétaires de logements locatifs de la vallée de la Drôme, une réunion le 28 novembre 2011 à Die est prévue en partenariat avec la Caf et la commune de Die.

L'Adil26 organise une rencontre sur le thème de la consignation le 21 novembre à 14h dans les locaux de l'Adil26, 44, rue Faventines à Valence.

Cette rencontre s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'habitat.

Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) vient d’être  publié par l’INSEE.
Il s’agit de l’IRL du 3ème trimestre 2011. Il s'établit à 120,95 soit une augmentation de 1,90 % par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2010.

1 – Aide à l’accession
2 – Le crédit d’impôt en copropriété
3 – Le diagnostic amiante
4 – Allongement de la durée de commercialisation du- PSLA

Le 5 octobre après midi, l’Adil de la Drôme propose une rencontre aux élus et aux professionnels sur le thème de l’accession sociale à la propriété.

1. Logement conventionné / responsabilités de l’administrateur de biens et du notaire
2. Droit exclusif sur le bail du conjoint survivant / divorce
3. Représentation d'une commune aux assemblées de copropriété