L'ACTUALITE DE L'ADIL26

lun.

27

juin

2016

Permanences juillet 2016

Les permanences décentralisées de l'Adil 26 dans la Drôme en juillet.
PERM_JUILLET_LOGEMENT.pdf
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mar.

17

mai

2016

Permanences juin 2016

Les permanences décentralisées de l'Adil 26 en juin 2016.
PERM_JUIN LOGEMENT.pdf
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mer.

27

avril

2016

Newsletter N°2

Newsletter n°2

Avril 2016

- Permis de construire
- Travaux d’économie d’énergie
- L’éco-PTZ et crédit d’impôt
- Mise en place à partir du 1er juin 2016 d’une procédure simplifiée de recouvrement

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mer.

20

avril

2016

Permanences mai 2016

Les permanences décentralisées de l'Adil 26 dans la Drôme.
mai2016
MAI LOGEMENT.pdf
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jeu.

04

févr.

2016

Fichier de l'offre locative en Drôme Ardèche

Un fichier d’offres de locations de plus de 1100 logements dans la Drôme (700 en janvier 2016) comme l’Ardèche (400 en janvier 2016) est ici en accès libre. Avec ce site, le public bénéficie d’un nouveau moyen d’information pour la recherche de location dans le parc privé.

 

Cet outil mis en place en commun par l’Adil 26 et la FNAIM 26 07 permet

 

  • de consulter les offres de logement à louer par des professionnels de la gestion locative du département ;
  • d’alimenter un observatoire des loyers et de l’offre locative.

 

 

 Accéder au fichier d'offres locatives

lun.

14

déc.

2015

Lettre Info Logement n°37 décembre 2015

Contrat de location, état des lieux, locations meublées, indexation du loyer, relocation... dans tous les domaines les lois ont apporté de nouvelles précisions essentielles à connaître par les locataires comme les propriétaires.

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mer.

09

sept.

2015

Lettre de l'Adil n°36

Etre propriétaire bailleur et louer un logement impose des devoirs mais ouvre aussi des droits, en particulier de déductions fiscales. Encore faut-il connaître ces droits et les
mettre en œuvre dans les meilleures
conditions.

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jeu.

16

avril

2015

Lettre de l'Adil n°35 - avril 2015

L’achat d’un logement engage les familles dans un investissement important et durable ;le choix entre le logement neuf ou ancien mérite d’être posé.
Performance thermique, qualité du bien,
localisation, financement possible dictent un choix délicat à faire.

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mer.

08

avril

2015

Flash Info Logement avril 2015

1 – Garantie des vices cachés

2 - Simplification de la recherche d’information par l’huissier de justice

3 - Modalités de financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation

4 - Modalités de maintien et de conservation de l’Allocation de logement (AL) par l’organisme payeur en cas de non-décence du logement

5 - Modalité de restitution des clés

6 - Délai de paiement de trois ans au plus accordé par le juge / application aux baux en cours de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR

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lun.

30

mars

2015

Contentieux énergie

Les particuliers sont parfois confrontés à des difficultés avec des fournisseurs d'énergie ou des entreprises assurant la fourniture et/ou la pose de matériels.

 

Des questions techniques, juridiques et financières se posent, auxquelles les équipes de l'ADIL Information Énergie et Logement peuvent répondre (contact).

 

En complément, dans le cadre de son activité de formation, l'ADIL a organisé une journée sur le thème "Contentieux et Énergie" le lundi 23 mars 2015 à l'Espace Rhône-Alpes de Rovaltain à Alixan.

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jeu.

19

mars

2015

Flash Info Logement mars 2015

1 – Lutte contre la non-décence – Dispositif de maintien et de conservation (ou consignation) de l’allocation de logement par l’organisme payeur 

2 - Copropriété : les travaux dans les parties privatives ne sont pas totalement libres 

3 – Indice de référence des loyers

4 - Indicateur des taux 1er trimestre 2015 - au 20 février 2015

5 – Modernisation et à la simplification du droit et des procédures

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jeu.

05

févr.

2015

Flash Info Logement février 2015

1 – Loyers de 1948

2 – Ascenseurs

3 – Mise en location d’immeubles neufs : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

4 - Vente HLM et normes de performance énergétique minimales

5 – Contrats assurance

6 – Assemblée générale et pouvoirs : validité d’un pouvoir envoyé par voie électronique

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ven.

16

janv.

2015

Flash Info Logement janvier 2015

1 – PRETS LOCATIFS INTERMEDIAIRES

2 - DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL EN COURS DE SEPARATION

3 - INDICE DE REFERENCE DES LOYERS

4 - PRIME EXCEPTIONNELLE D’AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVE

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lun.

12

janv.

2015

Lettre Info Logement n°34 décembre 2014

COPROPRIÉTÉS
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA LOI ALUR

Beaucoup de dispositions concernant le fonctionnement des copropriétés sont modifiées par la loi ALUR, notamment pour faciliter les prises de décisions. Mais, il faut convenir que la nouveauté de la loi réside en particulier dans l’objectif de prévention. Prévenir l’endettement et la dégradation des copropriétés, renforcer l’information des acquéreurs de lots, constituer un fond de travaux, réaliser un diagnostic global telles sont quelques-unes des mesures qui s’attachent à cette volonté d’anticiper et qu’il est utile de connaître en s’informant auprès des conseillers de l’ADIL 26.

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mer.

17

déc.

2014

Flash Info Logement décembre 2014

1 – Eco-ptz individuel : prorogation des conventions entre l’état, la SGFGAS et les établissements de crédit ;

2 - CCMI : point de départ du délai de rétractation en l’absence de notification de la notice d’information ;

3 - Conséquences de l’annulation d’une assemblée générale sur le paiement des charges ;

4 - Eco-prêt individuel et copropriété ;

5 - Illégalité d’une procédure de péril : responsabilité de la commune .

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lun.

17

nov.

2014

Flash Info Logement novembre 2014

1 – Zones géographiques

2 - Dernier indice BT 01 connu

3 - Installation et entretien du détecteur de fumée

4 - Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.2014

Nouveaux prix plafonds en 2015

[accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM]

5 – Bail réel immobilier : exonértion de la taxe de publicité foncière

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ven.

31

oct.

2014

Flash Info Logement d'octobre 2014

1 – Nullité de toutes les décisions d’une assemblée générale de copropriété (Cass. Civ III : 2.7.14)

 

2 - Vice caché : recevabilité de l’action en réparation (Cass. Civ III : 25.6.14)

 

3 - IRL / Révision annuelle des loyers (Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14)


4 - Publication au journal officiel de plusieurs textes (JO du 9.10.14)

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mar.

02

sept.

2014

Lettre Information Logement n°33-août 2014

Texte très important de par le nombre de ses articles (175) et la diversité des domaines concernés, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) va modifier notre vie quotidienne dans le domaine des rapports locatifs. D’autres aspects sont traités comme la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le logement social, les procédures d’urbanisme...

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lun.

02

juin

2014

Habitat Actualité Spécial Loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.
Certaines modifications s’appliquent dès le 27 mars, après la publication de la loi au journal officiel. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique.
habitat_actualite_alur.pdf
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