L'ACTUALITE DE L'ADIL26

lun.

17

nov.

2014

Flash Info Logement novembre 2014

1 – Zones géographiques

2 - Dernier indice BT 01 connu

3 - Installation et entretien du détecteur de fumée

4 - Nouveaux plafonds de ressources PAS à compter du 1.10.2014

Nouveaux prix plafonds en 2015

[accession sociale en zone ANRU, dispositif PSLA, accession HLM]

5 – Bail réel immobilier : exonértion de la taxe de publicité foncière

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ven.

31

oct.

2014

Flash Info Logement d'octobre 2014

1 – Nullité de toutes les décisions d’une assemblée générale de copropriété (Cass. Civ III : 2.7.14)

 

2 - Vice caché : recevabilité de l’action en réparation (Cass. Civ III : 25.6.14)

 

3 - IRL / Révision annuelle des loyers (Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14)


4 - Publication au journal officiel de plusieurs textes (JO du 9.10.14)

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mar.

02

sept.

2014

Lettre Information Logement n°33-août 2014

Texte très important de par le nombre de ses articles (175) et la diversité des domaines concernés, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) va modifier notre vie quotidienne dans le domaine des rapports locatifs. D’autres aspects sont traités comme la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le logement social, les procédures d’urbanisme...

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lun.

02

juin

2014

Habitat Actualité Spécial Loi ALUR

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.
Certaines modifications s’appliquent dès le 27 mars, après la publication de la loi au journal officiel. D’autres s'appliqueront après la publication des décrets.
Les évolutions réglementaires seront signalées dans chaque rubrique.
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mer.

16

avril

2014

Lettre Information Logement N°32-avril 2014

UNE RELATION DE CONFIANCE

On ne s’improvise pas gestionnaire de logements locatifs sans un minimum de connaissances et de temps consacré à cette activité.

Faire appel à une professionnel administrateur de biens, c’est permettre une gestion suivie et rigoureuse et c’est aussi nouer une relation de confiance.

Autant bien connaître les droits et devoirs de ces professionnels quand on est propriétaire.

 

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