DU 27 AU 29 JANVIER 2012

Opportunités, solutions, conseils pour devenir propriétaire !

Conférences les 28 et 29 janvier 2012 - Entrée libre -

1 - PC / PAS / taux de référence à compter du 1.11.11
2 - Mesurage Carrez / détermination de la surface prise en compte
3 - Construction sur le sol d’autrui / absence d’indemnisation /moins-value éventuelle
4 - Congé délivré par une SCI familiale
5 - Les charges en copropriété
6 - Taux d’intérêt d’un plan d’épargne logement
7 - L’accord des copropriétaires

1 – Loyer manifestement sous-évalué / réévaluation en cours
2 - Ascenseur en copropriété/ contrats d’entretien / pas de mise en concurrence obligatoire
3 - Attribution de logements sociaux et expulsion / incivilité ou violence
4 – Le certificat d’urbanisme 
5 – Achat d’un emplacement de parking 
6 – Modification des crédits d’impôt

Liste des permanences financières et juridiques

Mois JANVIER 2012

L'Adil26 sera fermée entre Noël et le Jour de l'An.

Réouverture au public le mardi 3 janvier à 8h30.

A l'attention des propriétaires de logements locatifs de la vallée de la Drôme, une réunion le 28 novembre 2011 à Die est prévue en partenariat avec la Caf et la commune de Die.

L'Adil26 organise une rencontre sur le thème de la consignation le 21 novembre à 14h dans les locaux de l'Adil26, 44, rue Faventines à Valence.

Cette rencontre s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'habitat.

Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) vient d’être  publié par l’INSEE.
Il s’agit de l’IRL du 3ème trimestre 2011. Il s'établit à 120,95 soit une augmentation de 1,90 % par rapport à l'IRL du 3ème trimestre 2010.

1 – Aide à l’accession
2 – Le crédit d’impôt en copropriété
3 – Le diagnostic amiante
4 – Allongement de la durée de commercialisation du- PSLA

Le 5 octobre après midi, l’Adil de la Drôme propose une rencontre aux élus et aux professionnels sur le thème de l’accession sociale à la propriété.

1. Logement conventionné / responsabilités de l’administrateur de biens et du notaire
2. Droit exclusif sur le bail du conjoint survivant / divorce
3. Représentation d'une commune aux assemblées de copropriété