CONSTRUIRE OU ACHETER UN LOGEMENT NEUF

Vous achetez un appartement ou une maison à un promoteur :
Les promoteurs vendent à la fois le terrain et le logement (maison individuelle ou appartement) généralement avant sa réalisation en utilisant le réseau des agences immobilières ou de notaires. Un contrat de réservation prévoyant les conditions de la vente précède la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le prix comprend les honoraires des intermédiaires. Il faut y ajouter les frais d’acte de vente (environ 3%). Le paiement est échelonné en fonction de l’état d’avancement des travaux.

 

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Vous êtes maître d’ouvrage : acheter un terrain et construire une habitation :
Trois formules sont possibles :

  • Le contrat de maîtrise d’oeuvre avec un architecte :
    Le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction d’une superficie supérieure à 170m².

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  • Le contrat de construction de maison individuelle :
    L’acquéreur a pour seul interlocuteur le constructeur avec lequel il signe un contrat réglementé, qui définit précisément l’ouvrage à réaliser et le prix total de la construction.
    L’acquéreur fournit le terrain, le constructeur se charge généralement de l’ensemble des opérations nécessaires à la réalisation de la maison. Une garantie financière permettant d’assurer la fin des travaux dans les délais et au prix convenu doit être présentée par le constructeur. Le contrat n’est pas un acte notarié, sa signature n’engendre donc aucun frais.

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  • Un contrat séparé avec chaque entreprise et le cas échéant avec un architecte :
    Cette formule est la plus souple puisqu’elle n’est pas soumise à une réglementation particulière. L’acquéreur fournit le terrain et traite ensuite avec chaque entreprise. Il peut se faire assister d’un maître d’oeuvre (architecte, bureau d’étude, etc) qui réalisera les plans et/ou se chargera de la coordination des travaux. Aucune forme n’est imposée à ce contrat mais la sécurité de l’acquéreur repose sur le soin qu’il portera à la rédaction d’un contrat avec chaque entreprise.

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26010 VALENCE CEDEX

Tél. 04 75 79 04 04

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