Les Lettres information logement

La Lettre d’information logement de l’ADIL 26 est un bulletin.

Elle est éditée en avril, août et décembre de chaque année.

IMPAYÉS LOYERS

Les aides personnelles au logement

 

Le dispositif des aides au logement a connu des ajustements ces derniers mois. Parmi ceux-ci, la procédure de traitement des impayés mérite d’être connue ; le maintien de ces aides est conditionné à la mise en place de plans d’apurement.

Lettre Info Logement n°41
avril 2017
let_41_LGT_p_internet.pdf
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LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CE QUI CHANGE EN COPROPRIÉTÉ

 

Après les lois votées à l’issue du Grenelle de l’environnement à la fin des années 2000, la loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) a été promulguée le 17 août dernier à la suite de la conférence environnementale. Elle prend en compte tous les parcs de logements et notamment les copropriétés.

Lettre_LGT_40-HD.pdf
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EXPULSIONS LOCATIVES
LOI ALUR : DROITS ET DEVOIRS

 

Les expulsions locatives sont exercées dans le cadre de règles juridiques précises. A chaque étape, des dispositions sont prévues pour permettre de résoudre les difficultés pour le paiement des arriérés. L’équipe des conseillers juristes de l’Adil est à la disposition des locataires comme des propriétaires pour les informer sur les aspects juridiques comme sociaux du traitement des impayés

LET_LGT_39-HD.pdf
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Lettre Info Logement n°38 - avril 2016

Acheter pour la première fois son logement est un défi pour chaque ménage qui s’engage durablement. Le prêt à taux zéro propose des conditions revues et attractives : plafonds de revenus relevés, durée de remboursement allongée, type d’opérations aidées élargi…

Ces conditions favorables ne doivent pas faire oublier la nécessité de préparer son opération en particulier avec les conseillers juristes et financiers de l’Adil 26.

LET_LGT_38-HD.pdf
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Lettre Info logement n°37 décembre 2015

Contrat de location, état des lieux, locations meublées, indexation du loyer, relocation... dans tous les domaines les lois ont apporté de nouvelles précisions essentielles à connaître par les locataires comme les propriétaires.

LETTRE-N37-LGT-HD.pdf
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Lettre Info logement n°36 août 2015

Etre propriétaire bailleur et louer un logement impose des devoirs mais ouvre aussi des droits, en particulier de déductions fiscales. Encore faut-il connaître ces droits et les
mettre en œuvre dans les meilleures
conditions.

LET_36_LGT.pdf
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L’achat d’un logement engage les familles dans un investissement important et durable ;le choix entre le logement neuf ou ancien mérite d’être posé.
Performance thermique, qualité du bien,
localisation, financement possible dictent un choix délicat à faire.

Avantages et inconvénients, opportunités et contraintes... les critères de choix entre l’achat d’un logement neuf ou ancien sont
nombreux. Le présent dossier en présente quelques uns.
LET_35_lgt.pdf
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Lettre Info Logement N°34 décembre 2014
COPROPRIÉTÉS
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA LOI ALUR
Beaucoup de dispositions concernant le fonctionnement des copropriétés sont modifiées par la loi ALUR, notamment pour faciliter les prises de décisions. Mais, il faut convenir que la nouveauté de la loi réside en particulier dans l’objectif de prévention. Prévenir l’endettement et la dégradation des copropriétés, renforcer l’information des acquéreurs de lots, constituer un fond de travaux, réaliser un diagnostic global telles sont quelques-unes des mesures qui s’attachent à cette volonté d’anticiper et qu’il est utile de connaître en s’informant auprès des conseillers de l’ADIL 26.
LET_LGT_34.pdf
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Lettre Information Logement n°33-août 2014
Texte très important de par le nombre de ses articles (175) et la diversité des domaines concernés, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) va modifier notre vie quotidienne dans le domaine des rapports locatifs. D’autres aspects sont traités comme la lutte contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées, le logement social, les procédures d’urbanisme...
LET_NR_33.pdf
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Lettre Information Logement N°32-avril 2014
UNE RELATION DE CONFIANCE
On ne s’improvise pas gestionnaire de logements locatifs sans un minimum de connaissances et de temps consacré à cette activité.
Faire appel à une professionnel administrateur de biens, c’est permettre une gestion suivie et rigoureuse et c’est aussi nouer une relation de confiance.
Autant bien connaître les droits et devoirs de ces professionnels quand on est propriétaire.
LET_NR_32 (3).pdf
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Lettre Information Logement N°32-avril 2014
UNE RELATION DE CONFIANCE
On ne s’improvise pas gestionnaire de logements locatifs sans un minimum de connaissances et de temps consacré à cette activité.
Faire appel à une professionnel administrateur de biens, c’est permettre une gestion suivie et rigoureuse et c’est aussi nouer une relation de confiance.
Autant bien connaître les droits et devoirs de ces professionnels quand on est propriétaire.
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Lettre Information Logement N°30 - décembre 2013
Contrat de construction
Quel contenu?
LET_LGT_ NR 31.pdf
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Les aides de l'ANAH
La réforme de 2013

Lettre Information Logement n°30 - septembre 2013
Les aides de l'ANAH
La réforme de 2013
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Lettre Information Logement n° 29 - Juin 2013

LE BRUIT : Prévention et règlementation
Le bruit est une nuisance à la foi gênante et très répandue.
Il nuit à l’équilibre, il dérange plus d’un Français sur deux. Des solutions existent pour améliorer le confort acoustique.
Mais il est aussi utile de bien connaître la réglementation, en particulier, celle issue de la loi de 1992.
Pour cela, l’équipe des conseillers de l’ADIL 26 est à votre écoute !
LET_29_lgt_2.pdf
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Lettre Information Logement n°28 - Mars 2013

Chaque année la loi de finances apporte son lot de mouveautés et nécessite un exercice de pédagogie. La livrée 2013 n’échappe pas à la règle.
Il reste que la fiscalité et le financement de l’habitat sont des domaines complexes. Entre continuités et changements, il faut pour s’y retrouver être informé et conseillé efficacement.
L’équipe de l’ADIL 26 est à la disposition de tous.
Let_nr_28_LGT.pdf
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Lettre Information Logement n° 27 - Décembre 2012

L'ACCES AU LOGEMENT HLM : ...de la demande à l'attribution
«Recherche T3, bien placé en centre ville, avec chauffage économique...»

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré doit constituer un dossier en commençant par renseigner un formulaire qui lui permettra d’obtenir un numéro unique d’enregistrement. Mais, c’est le début d’une procédure qui n’ouvre pas tout de suite la porte d’un logement.
La réponse à la demande de logement social et l’attribution constituent un enjeu majeur des politiques locales de l’habitat.... pourquoi ?
parce que le logement est un besoin essentiel pour chacun d’entre nous.
NR 27_decembre_2012.pdf
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Lettre Information Logement N°26 septembre 2012

Lette information Logement n°26
ACHETER SON LOGEMENT HLM Rêve ou réalité ?
Faut-il vendre des logements locatifs HLM, alors que l’on en manque et que les listes d’attente s’allongent ?
Certainement pas en masse, mais sans parti pris idéologique, sans logique exclusivement économique, il faut reconnaître que c’est une solution utile quand elle est raisonnée et assortie de conditions préalables : accord des maires, prix de vente accessible, dispositif de sécurisation, information préablable des locataires...
Ces conditions respectées, la vente HLM est une vraie accession sociale.
LET 26 LGT.pdf
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Lettre Information Logement n°25 juin 2012

LE VIAGER Un marché spécifique
Le mot viager signifie «temps de vie» en vieux français.
Cela nous rappelle que l’allongement de la durée de vie, mais aussi l’avenir incertain des retraites peut inciter des vendeurs comme des acheteurs à retenir cette formule bien particulière de vente immobilière.
Elle existe depuis plus de 200 ans dans le code civil et semble garder un certain succès. Mais il faut bien en comprendre tous les aspects.
Let 25 lgt_new.pdf
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Lettre information logement n° 24 mars 2012

Lettre Adil26 n°24
LOI DE FINANCES 2012 LES DISPOSITIONS POUR LE LOGEMENT
Comme chaque année, la loi de Finances apporte son lot de nouveautés dans le domaine de la fiscalité et du financement du logement. Si les thèmes du développement durable restent d’actualité, ce texte est marqué du sceau de la rigueur et par des coups de «rabot».
Lettre_ADIL_ 24 lgt.pdf
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Lettre information logement n° 23 : décembre 2011

Lettre de l'Adil n°23
LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE
La pertinence d’une nouvelle réglementation se mesure à son efficacité technique (est-elle un facteur de progrès ? permet-elle l’amélioration des situations passées ?...) et juridique (est-elle effectivement appliquée ? des contrôles et des sanctions existent-ils ?...). L’application de la réglementation thermique pose précisement ces questions d’efficacité. Réponses dans quelques années, quand une évaluation aura été conduite.
LET NR 23.pdf
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Lettre information logement n° 22 : septembre 2011

MARIES, CONCUBINS, PACSES
Location et droit de la famille
Le droit de la famille a pris en compte l’évolution des situations des couples.Le droit au logement a aussi opéré son adaptation, en particulier dans le cas de la location d’un logement. Le cas de l’achat de la propriété fera l’objet d’un prochain dossier de la Lettre d’information de l’ADIL 26.
Lettre NR 22.pdf
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Lettre information logement n° 21 : juin 2011

Lettre de l'ADIL n°21
la mitoyenneté
pour un bon voisinage
Voisin de palier dans l’immeuble de la grande ville, voisin du terrain contigu à la campagne, voisin d’en face... Les relations de voisinage basées sur d’entraide ou la solidarité peuvent aussi se charger d’agressivité, de mésentente. Parmi les sources de difficultés, la mitoyenneté est une notion juridique ssentielle à connaître.
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Lettre information logement n° 20 : mars 2011

Villas drômoises
Le Prêt à Taux Zéro + pour construire ou acheter un logement
Mis en place au 1er janvier de cette année, le PTZ désormais «+» fait peau
neuve. Utilisable pour les opérations de logements neufs comme existants, ce prêt complémentaire s’adresse à un large public dans une période de maintien des taux à un niveau bas. Les performances énergétiques des logements sont décisives dans le calcul du montant de ce prêt.
LETTRE_INFO_LOG_20.pdf
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Lettre information logement n° 19 : décembre 2010

Bâtiment rénover à Hostun
La réforme de l’ANAH et les propriétaires
C’est un véritable tournant que prend l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) avec chaque année des ajustements opérés. Mais la révision de septembre 2010 va au-delà, avec deux orientations fortes : un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants et un « verdissement » des aides.
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Lettre information logement n° 18 : septembre 2010

Déménagement
Changer de logement locatif, que faut-il savoir ?
La location de son logement n’est pas un acte banal, mais constitue un véritable engagement juridique et financier de la part du locataire.
En cas de changement de logement des règles sont à connaître.
LETTRE_INFO_LOG_18.pdf
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Lettre information logement n° 17 : juin 2010

HLM à Pierrelatte – Roc
La location HLM, un statut et des règles particulières
L’offre de logements locatifs se décline dans le cadre de plusieurs régimes juridiques. Il est utile de bien distinguer les locations selon les régles juridiques applicables. Ainsi, peut-on identifi er les logements régis par la loi de 1948, le régime de la location meublée, les logements HLM, les logements régis par la loi de 1989...
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