LA VIE DE LA DEMANDE

Quel est le délai pour obtenir un logement ?

En 2016, dans le territoire de Valence Romans Agglo, le délai moyen d’attente pour l’attribution d’un logement était de 11 mois mais il y a de fortes disparités selon les communes de Valence Romans Agglo. Le délai peut être plus court dans les communes où la demande est faible par rapport à la demande ou inversement beaucoup plus long si une commune a peu de logements et beaucoup de demandes.

Je viens de recevoir mon attestation d’enregistrement ? Que dois-je faire maintenant ?

Vous pouvez attendre qu’un bailleur vous propose un logement. Pour augmenter vos chances, il peut être utile de rencontrer les bailleurs disposant de logements sur les communes demandées pour affiner votre demande.

Qu’est-ce que le numéro unique ?

Pour qu’un logement social puisse être attribué, il faut impérativement que la demande soit enregistrée nationalement. Un numéro est alors conféré à la demande. Vous le retrouvez sur l’attestation d’enregistrement que vous recevrez après avoir déposé votre demande. Conservez ce document, ce numéro unique vous sera demandé dans vos relations avec des bailleurs HLM.

Quelle est la durée de validité de la demande ?

Votre demande est valable un an. Ensuite elle doit être renouvelée si vous souhaitez maintenir votre demande. Vous serez prévenu de l'échéance prochaine de votre demande.

Comment renouveler ma demande ?

La procédure est identique au dépôt de la demande initiale : le renouvellement peut se faire soit par Internet soit en utilisant un formulaire.

Comment annuler ma demande ?

Vous pouvez adresser un courrier à n’importe quel bailleur. ?

Si vous ne renouvelez pas votre demande au bout d’un an, votre demande sera automatiquement radiée.

Comment modifier ma demande ?

Deux possibilités :

  • par Internet,
  • Par courrier ou en se rendant chez un bailleur ou un guichet enregistreur.

J’ai une demande en cours. Ma situation a évolué, puis-je modifier ma demande par Internet ?

La modification est possible même si la demande n’a pas été créée par Internet, le demandeur doit cependant obtenir au préalable un code de télédemandeur.

  • se connecter sur le site Demande de logement social en ligne,
  • choisir accéder à ma demande,
  • choisir demande de logement active, puis à la rubrique code de télédemandeur, choisir je n’ai pas ce code,
  • Saisir le numéro unique, la date de naissance et une adresse mail.
  • Le code de télédemandeur est envoyé par mail si la demande initiale contenait une adresse mail et qu’elle est identique à l’adresse mail saisie lors de la demande de code, à défaut par SMS si la demande initiale contient un numéro de mobile et à défaut par courrier.

J’ai oublié de renouveler ma demande ?

Si la date anniversaire est dépassée depuis moins d’un mois, présenter vous à un bailleur ou un guichet enregistreur avec le formulaire complété. Au-delà d’un mois, vous devrez déposer une nouvelle demande et votre ancienneté sera perdue.

Ma demande est très ancienne et je n’ai eu aucune proposition.

  • Vérifiez que votre demande est toujours active et que les renouvellements ont bien été effectués.
  • Si aucune proposition n’a été faite, c’est peut-être que votre demande est trop restrictive et n’est pas en adéquation avec les logements disponibles. Une modification de votre demande pourrait être utile. Vous pouvez prendre un rendez-vous à la Maison de l’Habitat pour des informations complémentaires.
  • Au-delà de 18 mois, vous avez la possibilité de saisir la Commission de Conciliation pour faire valoir votre droit à un logement opposable.

Je voudrais savoir où en est ma demande.

Si un bailleur a un logement à vous proposer, c’est lui qui vous contactera. De votre côté, veillez à ce que votre demande notamment votre adresse et téléphone soient à jour.

Vous pouvez également consulter votre demande sur le Portail Internet. Vous pouvez y trouver quelques informations sur l’avancement de votre dossier, par exemple si des justificatifs que vous avez envoyés ont été pris en compte ou si vous avez été sélectionné par une Commission d’attribution.

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