LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER D’UN LOGEMENT HLM

Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez :

  •  être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
  • disposer de ressources inférieures à un plafond.
    Pour 2017, vous devez vous reporter à l’avis d’imposition 2016 portant sur les revenus 2015 sur lequel est indiqué votre revenu fiscal de référence. C’est ce revenu auquel il faut ajouter, le cas échéant, le revenu des autres personnes du ménage qu’ii faut comparer au tableau ci-dessous.

 

Catégorie de ménages

Revenu

Fiscal de

Référence

Équivalent

mensuel net

1 personne 20 123  1 863€/mois
2 personnes 26 872 2 488€/mois

3 personnes
ou 1 pers. seule avec une pers. à charge

ou jeune ménage sans pers. à charge
32 316 2 992€/mois

4 personnes

ou 1 pers. seule avec 2 pers. à charge 
39 013 3 612€/mois

5 personnes

ou 1 pers. seule avec 3 pers. à charge
45 895 4 250€/mois

6 personnes

 ou 1 pers. seule avec 4 pers. à charge
51 723 4 789€/mois
Personne supplémentaire + 5 769  

 

Et si mes revenus sont supérieurs au plafond ?

 

Prenez contact avec les bailleurs. Ils peuvent disposer de logements avec des conditions d’accès plus souples.

 

Il existe également des aménagements. Par exemple, si vos revenus ont baissé depuis 2015, vous pouvez prendre en compte les revenus 2016 s’ils sont inférieurs d’au moins 10%.

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