LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER D’UN LOGEMENT HLM

Pour bénéficier d’un logement HLM, vous devez :

  •  être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
  • disposer de ressources inférieures à un plafond.
    Pour 2018, vous devez vous reporter à l’avis d’imposition 2017 portant sur les revenus 2016 sur lequel est indiqué votre revenu fiscal de référence. C’est ce revenu auquel il faut ajouter, le cas échéant, le revenu des autres personnes du ménage qu’il faut comparer au tableau ci-dessous.

 

Catégorie de ménages

Revenu

Fiscal de

Référence

Équivalent

mensuel net

1 personne 20 304  1 880€/mois
2 personnes 27 114 2 511€/mois

3 personnes
ou 1 pers. seule avec une pers. à charge

ou jeune ménage sans pers. à charge
32 607 3 019€/mois

4 personnes

ou 1 pers. seule avec 2 pers. à charge 
39 364 3 645€/mois

5 personnes

ou 1 pers. seule avec 3 pers. à charge
46 368 4 293€/mois

6 personnes

 ou 1 pers. seule avec 4 pers. à charge
52 189 4 832€/mois
Personne supplémentaire + 5 821
 

 

Et si mes revenus sont supérieurs au plafond ?

 

Prenez contact avec les bailleurs. Ils peuvent disposer de logements avec des conditions d’accès plus souples.

 

Il existe également des aménagements. Par exemple, si vos revenus ont baissé depuis 2016, vous pouvez prendre en compte les revenus 2017 s’ils sont inférieurs d’au moins 10%.

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