COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE

Pour demander un logement social, vous n’avez qu’une seule demande à déposer. Cette demande une fois enregistrée sera accessible à tous les organismes HLM du département.

 

Vous pourrez indiquer jusqu’à 8 choix de localisation. En revanche, si les communes que vous avez indiquées sont dans des départements différents, vous devrez déposer une demande pour chaque département.

 

La procédure est la même si vous êtes déjà locataire HLM et que vous souhaitez déposer une demande de mutation.

 

Au stade de la demande, le seul document exigé est une pièce d’identité ou un titre de séjour. Pour déposer une demande de logement social, vous avez deux possibilités :

 

  • Par Internet
    Vous pouvez effectuer votre demande sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr.
  • En remplissant un formulaire de demande
    Le formulaire à utiliser est le formulaire CERFA N°14069*02 que vous pouvez retirer à la Maison de l’Habitat ou auprès de bailleurs, de Centres sociaux ou sur Internet (www.service-public.fr).
    Le formulaire une fois rempli et accompagnée de la photocopie de la carte d’identité, passeport ou titre de séjour devra être déposé à un bailleur ou un guichet enregistreur (liste des bailleurs et guichets enregistreur).

 

Les atouts d'Internet

En déposant sa demande par Internet :

  • vous n’avez pas à vous déplacer,
  • vous avez la certitude qu’elle est correctement remplie,
  • vous recevez l’attestation d’enregistrement par mail dans les 5 jours suivants contre un mois pour une demande papier,
  • vous pourrez par la suite effectuer vous-même les mises à jour si votre situation évolue,
  • vous pourrez consulter l’état d’avancement de votre demande.

 

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