LA COPROPRIÉTÉ

Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking, cave) et d'une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ». Tout nouveau copropriétaire devient membre de la collectivité des propriétaires appelée le syndicat des copropriétaires (voir le dépliant « les acteurs de la copropriété »). Il peut ainsi accéder aux espaces collectifs (aires de jeux, espaces verts,...) et bénéficier des équipements communs (chauffage, ascenseurs, piscine,...). En contrepartie, le copropriétaire doit participer à hauteur de ses tantièmes ou de sa quote-part de charges aux dépense s d’entretien des parties communes (murs porteurs, toitures, couloirs,...) et des équipements communs (chauffage collectif, ascenseurs,...), ainsi qu’au fonctionne- ment de la copropriété (assurances, honoraires du syndic,...). Les futurs copropriétaires doivent tenir compte de ces charges dans leur budget au moment de l’achat (voir les dépliants « Les Travaux » et « L’Assemblée générale »).

 

Acheter_en_copropriete.pdf
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Les documents de la copropriété permettent de connaître la situation générale de l’immeuble (description, budget annuel, état d’entretien,...) et de s’informer sur les règles applicables à la copropriété en cas de projet de travaux dans son logement ou sur les parti es et équipements communs. Ces documents sont détenus par le syndic et mis à la disposition de tout copropriétaire

documents_copropriete.pdf
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La copropriété est l’organisation d’un ou plusieurs immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Chaque copropriétaire dispose d’un ou plusieurs lots privatifs et d’une quote-part des parties communes. La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.

 

Le fonctionnement de la copropriété repose sur :

  • Le syndicat de copropriétaires
  • Le conseil syndical
  • Le syndic
  • L’assemblée générale

 

acteurs_copropriete.pdf
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le syndic

LE SYNDIC

 

Le syndic assure la gestion administrative, financière, comptable et technique de la copropriété. Il est élu par les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG).

Le syndic peut être un professionnel ou un copropriétaire.

Syndic.pdf
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l'assemblée générale

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PROPRIÉTAIRES


L’assemblée générale (AG) est l’instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est recommandée.

COPRO-AG-web.pdf
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Le conseil syndical est un acteur essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. En principe, toute copropriété a un conseil syndical. Toutefois, l'assemblée générale (AG) peut décider de ne pas en instituer par un vote à la double majorité.

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le réglement de copropriété

LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

 

La copropriété est l'organisation d'un ou plusieurs immeubles dont la propriété est divisée en lots et répartie entre plusieurs personnes. Chaque lot est composé d’une partie privative et d'une quote-part de parties communes.
Un règlement fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la copropriété. Il précise également les droits et les obligations des copropriétaires et des occupants de l'immeuble.
Un état descriptif de division (EDD) détaille les lots de la copropriété

depliant_reglement_copro_Vsite.pdf
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les charges de copropriété
LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Les dépenses d’entretien et de fonctionnement de la copropriété sont réglées par le syndic avec les provisions de charges versées par les copropriétaires. Elles sont réparties en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales.
Les charges générales concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes (éclairage de l’entrée, digicode, nettoyage de l’immeuble et honoraires du syndic,…). Tous les copropriétaires doivent participer aux charges générales à hauteur de la part que représente leur lot dans la copropriété :
les tantièmes de charges.
Les charges spéciales concernent les services collectifs et les équipements communs. Elles sont réparties en fonction de l’utilité et de la possibilité pour les copropriétaires d’utiliser le service ou l’équipement
(entretien et fonctionnement des ascenseurs, du chauffage collectif,…).
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Pour conserve r le bon état de la copropriété, des travaux doivent régulièrement être réalisés. Ceux effectués sur les parties communes (ravalement de façades, isolation de la toiture,...) ou sur les équipements collectifs de la copropriété (remplacement de l'ascenseur, installation d’une climatisation,...) nécessitent l'autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale (AG).

travaux_en_copropriete.pdf
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