Documents et brochures

Habitat Actualité n°158
habitat_actualite_158.pdf
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Habitat actualité n°157
habitat_actualite_157.pdf
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Habitat actualité n°156
mai 2017
habitat_actualite_156.pdf
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Habitat Actualité n°154
habitat_actualite_154.pdf
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Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises...

Les certificats d'économies d'énergie
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Habitat Actualité N°153
habitat_actualite_153.pdf
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habitat_actualite_152.pdf
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droits et obligations

Le propriétaire doit louer un logement décent et en bon état. Il doit réaliser les réparations importantes, dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure. Le locataire a, quant à lui, l’obligation de payer les charges dites « locatives » en plus du loyer. Il doit également entretenir le logement et y effectuer les menues réparations.

 

charges et rÃparations vhs2.pdf
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fin du bail

Le locataire et le propriétaire bailleur peuvent donner congé pour mettre fin au contrat de location dans les conditions déterminées par la loi.

fin_de_bail.pdf
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Habitat Actualité
n°150
habitat_actualite_150.pdf
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Habitat Actualité
n°149
habitat_actualite_149.pdf
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L'Accession Sociale
Accession sociale.pdf
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Habitat Actualité
N°148
habitat_actualite_148.pdf
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credit_impot.pdf
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PTZ.pdf
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