Devenir propriétaire

Faites vos comptes

Faites vos comptes

Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement. Quel que soit votre choix - acquisition d’un logement neuf ou ancien, construction d’une maison.

Un bon montage financier est un gage de sécurité

Les frais annexes

Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu’il entraîne…

le contrat de prêt

Le contrat de prêt

Sachez négocier le meilleur financement…

En plus de vos disponibilités propres, vous avez besoin d’un ou plusieurs prêts pour financer votre opération. Les conditions des prêts varient d’un établissement de crédit à l’autre : faites jouer la concurrence pour choisir le financement le mieux adapté à votre situation.


Se porter caution

Se porter caution, un risque à mesurer

Un membre de votre famille ou un ami qui emprunte pour acheter un logement vous demande votre caution personnelle pour garantir le remboursement de son emprunt à la banque.

En vous portant caution, vous vous engagez à payer à la place de la personne que vous cautionnez, si elle ne peut faire face elle-même au paiement de sa dette.

Il ne s’agit pas d’un simple engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour votre situation personnelle et celle de vos héritiers : ne vous engagez pas à la légère. Soyez particulièrement vigilant si vous êtes commerçant ou artisan.

 

La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le PLU, plan local d’urbanisme ou tout autre document en tenant lieu (ex : le POS, plan d’occupation des sols) ou, à défaut, prévues par le règlement national d’urbanisme. Elles sont relatives notamment à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords. Des règles particulières s’appliquent en secteur sauvegardé et site classé. En outre, si vous construisez dans un lotissement, des règles d’urbanisme spécifiques peuvent avoir été instaurées. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme constitue pour la commune compétente la possibilité de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

 

05_AUTORISATION_URBANISME.pdf
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l'achat du terrain

ACHAT DU TERRAIN
Les étapes de l’acquisition

 

CHOISISSEZ UN BON TERRAIN ET ÉTUDIEZ VOTRE PROJET AVANT TOUT ENGAGEMENT

Quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global – achat du terrain et construction de la maison – avant de vous engager à acheter le terrain. Son emplacement – isolé hors lotissement ou dans un lotissement – entraîne des démarches et des conséquences différentes.

 

VOUS ÊTES DÉCIDÉ À ACHETER : L’AVANT-CONTRAT VOUS ENGAGE DÉJÀ !

Préalablement à la vente, vous signez un avant-contrat qui est généralement passé sous “signature priveé”, c’est-à-dire sous simple signature du vendeur et de l’acquéreur. Il détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente. Sa signature vous engage ainsi que le vendeur.

le contrat de construction

Le contrat de construction

Vous décidez de faire construire une maison sur un terrain vous appartenant en vous adressant à un professionnel unique qui se charge du plan et d’une partie ou de l’ensemble des travaux.

 

le contrat d'entreprise

CONSTRUCTION D’UNE MAISON PAR UN ARCHITECTE ET DES ENTREPRENEURS

Le contrat d’entreprise

Vous êtes propriétaire du terrain ou en possession d’une promesse de vente. Vous décidez de faire construire votre maison à partir d’un plan établi par vous-même, un bureau d’études, un maître d’oeuvre ou un architecte, en faisant appel à plusieurs entreprises pour la construction.  

 

le contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d’oeuvre

Vous êtes le maître d’ouvrage. On vous propose un contrat de maîtrise d’oeuvre : de quoi s’agit-il ?

l'achat d'un logement neuf

ACHAT D’UN LOGEMENT NEUF OU SUR PLAN : Les étapes de l’acquisition

Vous voulez acheter un logement, en cours de construction ou à construire : une maison et son terrain vendus par le même vendeur, ou un appartement situé dans un immeuble collectif.

l'achat d'un logement ancien

Achat d'un logement existant

Vous envisagez d'acheter un logement existant, récent ou ancien, maison ou appartement.

Les étapes de l'acquisition

la réception des travaux

RECEPTION DES TRAVAUX : les garanties en cas de désordre

Votre construction ou vos travaux achevés, vous procédez à leur réception : en présence des entrepreneurs ou du constructeur, vous constatez l’achèvement des travaux, leur bonne exécution et leur conformité à votre contrat, en établissant un procès-verbal.  

VOS GARANTIES APRÈS LA RÉCEPTION

Achat en union libre

ACHETER UN LOGEMENT EN UNION LIBRE : les précautions à prendre

Vous vivez maritalement et vous envisagez d’acheter ensemble votre résidence principale.

Juridiquement vous n’avez pas de liens avec votre concubin, c’est pourquoi vous ne bénéficiez pas des mêmes dispositions que les couples mariés qui acquièrent un logement.

Vous avez donc particulièrement intérêt à organiser l’acquisition de votre logement pour éviter les déconvenues qui pourraient entraîner la nécessité de vendre, au décès de l’un d’entre vous ou en cas de mésentente.

Accession et PACS

ACHAT D’UN LOGEMENT DANS LE CADRE D’UN PACS : Mesurez bien la portée de votre engagement

Vous avez signé un contrat de PACS à compter du
1er janvier 2007 et envisagez d'acheter votre résidence principale commune.

Vous avez intérêt à organiser l'acquisition de votre logement pour éviter les déconvenues qui pourraient entraîner la nécessité de vendre, au décès de l'un d'entre vous ou en cas de séparation. Les précautions sont d'autant plus importantes que vous avez des enfants avec votre partenaire et/ou d'une autre union.  

 

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ADIL 26
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