jeu.

01

déc.

2016

Lettre Information Logement n°40 / décembre 2016

LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CE QUI CHANGE EN COPROPRIÉTÉ

 

Après les lois votées à l’issue du Grenelle de l’environnement à la fin des années 2000, la loi de Transition Énergétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) a été promulguée le 17 août dernier à la suite de la conférence environnementale. Elle prend en compte tous les parcs de logements et notamment les copropriétés.

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