Les Lettres information logement

LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE
La pertinence d’une nouvelle réglementation se mesure à son efficacité technique (est-elle un facteur de progrès ? permet-elle l’amélioration des situations passées ?...) et juridique (est-elle effectivement appliquée ? des contrôles et des sanctions existent-ils ?...). L’application de la réglementation thermique pose précisement ces questions d’efficacité. Réponses dans quelques années, quand une évaluation aura été conduite.
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MARIES, CONCUBINS, PACSES
Location et droit de la famille
Le droit de la famille a pris en compte l’évolution des situations des couples.Le droit au logement a aussi opéré son adaptation, en particulier dans le cas de la location d’un logement. Le cas de l’achat de la propriété fera l’objet d’un prochain dossier de la Lettre d’information de l’ADIL 26.
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la mitoyenneté
pour un bon voisinage
Voisin de palier dans l’immeuble de la grande ville, voisin du terrain contigu à la campagne, voisin d’en face... Les relations de voisinage basées sur d’entraide ou la solidarité peuvent aussi se charger d’agressivité, de mésentente. Parmi les sources de difficultés, la mitoyenneté est une notion juridique ssentielle à connaître.
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Le Prêt à Taux Zéro + pour construire ou acheter un logement
Mis en place au 1er janvier de cette année, le PTZ désormais «+» fait peau
neuve. Utilisable pour les opérations de logements neufs comme existants, ce prêt complémentaire s’adresse à un large public dans une période de maintien des taux à un niveau bas. Les performances énergétiques des logements sont décisives dans le calcul du montant de ce prêt.
LETTRE_INFO_LOG_20.pdf
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La réforme de l’ANAH et les propriétaires
C’est un véritable tournant que prend l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat) avec chaque année des ajustements opérés. Mais la révision de septembre 2010 va au-delà, avec deux orientations fortes : un rééquilibrage en faveur des propriétaires occupants et un « verdissement » des aides.
LETTRE_INFO_LOG_19.pdf
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Changer de logement locatif, que faut-il savoir ?
La location de son logement n’est pas un acte banal, mais constitue un véritable engagement juridique et financier de la part du locataire.
En cas de changement de logement des règles sont à connaître.
LETTRE_INFO_LOG_18.pdf
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La location HLM, un statut et des règles particulières
L’offre de logements locatifs se décline dans le cadre de plusieurs régimes juridiques. Il est utile de bien distinguer les locations selon les régles juridiques applicables. Ainsi, peut-on identifi er les logements régis par la loi de 1948, le régime de la location meublée, les logements HLM, les logements régis par la loi de 1989...
LETTRE_INFO_LOG_17.pdf
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