Flash Info Logement (FIL)

Flash Info Logement mai 2012
1 - EMPRUNTS DES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES
2 - PAS D'ANIMAL EN VACANCES !
4 - EPARGNE LOGEMENT / TAUX DU LIVRET A ET DU CEL AU 1.2.12
5 - TVA À TAUX REDUIT/PASSAGE A 7 %
6 - PREAVIS REDUIT/ETAT DE SANTE DU CONJOINT DU LOCATAIRE AGE DE PLUS DE 60 ANS
7 - NOTIFICATION DES ACTES AU DOMICILE D’UN COPROPRIETAIRE A L’ETRANGER
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Flash Info Logement avril 2012
1 - Eco prêt à taux zéro et crédit d’impôt «développement durable»
2 - Habitat indigne / droit des occupants
3 - Délai de notification des offres de relogements des locataires protégés
4 - Vente d’un parking
5 - Réseaux de chaleur
6 - Frais d’entretien d’un mur mitoyen
FILAVRIL2012.pdf
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Flash Info Logement mars 2012
1 – Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable
2 - Contrat de sous-traitance/ annulation/ indemnisation
3 - Enquête publique / étude d’impact
4 - Copropriété : Recharge des véhicules électriques
5 - La qualité de meublé
6 - Dispositif SCELLIER
7 - Le prêt à taux zéro, revu et corrigé
8 - Création d’un « Eco-prêt collectif » pour les copropriétaires
MARS.pdf
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Flash Info Logement février 2012
1 – Énergie et copropriété
2 – Destination de l’immeuble
3 – Maisons en kit et obligation de conclure un contrat de construction de maison individuelle
4 – Le cumul éco-prêt et crédit d’impôt
5 - Plomb /occupant sans titre d’un immeuble / avaux d’office
6 - Copropriété/élaboration d’un audit énergétique
FEVRIER.pdf
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Flash Info Logement janvier 2012
1 - PC / PAS / taux de référence à compter du 1.11.11
2 - Mesurage Carrez / détermination de la surface prise en compte
3 - Construction sur le sol d’autrui / absence d’indemnisation /moins-value éventuelle
4 - Congé délivré par une SCI familiale
5 - Les charges en copropriété
6 - Taux d’intérêt d’un plan d’épargne logement
7 - L’accord des copropriétaires
JANVIER.pdf
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Flah Info Logement décembre 2011
1 – Loyer manifestement sous-évalué / réévaluation en cours
2 - Ascenseur en copropriété/ contrats d’entretien / pas de mise en concurrence obligatoire
3 - Attribution de logements sociaux et expulsion / incivilité ou violence
4 – Le certificat d’urbanisme
5 – Achat d’un emplacement de parking
6 – Modification des crédits d’impôt
FIL 12.11.pdf
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Flah Info Logement novembre 2011
1 – contribution a l’aide juridique
2 - création du pole national des certificats économie énergie
3 - crédit immobilier : des taux stables depuis l’été indicateur des taux de l’anil
4 – urbanisme, réforme pour moins de formalisme
5 - droits des locataires bientôt renforcés
6 - loi de 48 / augmentation des loyers des locaux d’habitation
7 - délai pour achever des travaux
FIL 11.11.pdf
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Flah Info Logement octobre 2011
1 – Aide à l’accession
2 – Le crédit d’impôt en copropriété
3 – Le diagnostic amiante
4 – Allongement de la durée de commercialisation du- PSLA
9_OCTOBRE.pdf
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Flah Info Logement septembre 2011
1 – Logement conventionné / responsabilités de l’administrateur de biens et du notaire
2 - Droit exclusif sur le bail du conjoint survivant / divorce
3 - Représentation d'une commune aux assemblées de copropriété
8_SEPTEMBRE.pdf
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Flah Info Logement juillet 2011
1 – Conditions d’une offre de prêt
2 – Plafonds de ressources du PAS
3 – Locataire parti sans laisser d’adresse
7_JUILLET.pdf
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Flah Info Logement juin 2011
1 – Préavis et RSA
2 - Investissement locatif - Dispositif «Scellier»
3 – Rémunération de l’huissier / expulsion
6_JUIN.pdf
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Flah Info Logement mai 2011
1 – Dépôt de garantie et mutation du logement loué
2 - Assainissement et eau : obligation de raccordement
3 - Établissement d’un DPE en cas de vente ou location d’un lot
situé dans une copropriété
5_MAI.pdf
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Flah Info Logement avril 2011
1 – NOUVEAUX PLAFONDS SCELLIER
2 - MODALITES DE L’EXTINCTION DU CREDIT D’IMPOT
3 – AIDES AU LOGEMENT : NOUVELLES REGLES
4 - VENTE DU LOGEMENT FAMILIAL PAR UN SEUL DES ÉPOUX EN COURS D’INSTANCE EN DIVORCE
5 – TVA À TAUX RÉDUIT / CONDITION DU VERSEMENT D’UN
ACOMPTE
4_AVRIL.pdf
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Flah Info Logement mars 2011
1 – Aides au logement / revalorisation
2 - Travaux réservés et mentions dans la notice descriptive
3 - Consigner le solde du prix vaut paiement
4 - ANAH : Modalités d’octroi
3_MARS.pdf
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Flah Info Logement février 2011
1 – RÉFORME DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
2 - FRAIS DE GESTION
3 - LE CONGE POUR MOTIF LEGITIME ET SERIEUX
4 - LE MICROFONCIER
5 - ENTRÉE EN VIGUEUR DU PTZ+
6 - IRL/RÉVISION ANNUELLE DES LOYERS
2_FEVRIER.pdf
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Flah Info Logement janvier 2011
1 – CLAUSE PARTICULIERE D’UN BAIL
2 - ABSENCE D’ETAT DES LIEUX
3 – RÉCEPTION DU CONGÉ PAR LE BAILLEUR :
PREUVE DE L'ÉCRIT ÉLECTRONIQUE
4 – UN DEVIS POUR SIMPLE PREUVE
5 – RESPECT DU PRÉAVIS ET DESORDRES GRAVES
6 – CONTRAT DE LOCATION HLM / ÉTUDIANTS OU APPRENTIS /
COLOCATION
1_JANVIER.pdf
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