LES DOSSIERS DE L'ADIL26

LES CONDITIONS JURIDIQUES DES BENEFICIAIRES DE LOGEMENTS ACCOMPAGNES
Selon l’UNAFO (Union professionnelle du logement accompagné), le logement accompagné « recouvre toutes les solutions de logement très spécial proposant une gestion de proximité, un accompagnement adapté et des prestations variées. », « Cela comprend les logements-foyers définis à l’article L. 633-1 du CCH (Code de la construction et de l’habitation) : foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales et pensions de famille. Mais le terme générique inclut également les diverses formes d’intermédiation locative (Solibail, mandat de gestion, location/sous-location) et les logements diffus détenus en maîtrise d’ouvrage et assortis d’une gestion locative adaptée ».
Les bénéficiaires de logement accompagné disposent de différents droits et sont soumis à un certain nombre de devoirs en fonction de la situation à laquelle ils sont confrontés.
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Le droit à l'énergie
La précarité énergétique, est un problème croissant rencontré tant dans les pays de l’Union européenne qu’en France.
La précarité énergétique en tant que situation installée d’une part de ménages pauvres en difficultés pour se chauffer, s’éclairer, se déplacer , … allant jusqu’à la privation et d’autre part de ménages modestes logés dans des habitats de mauvaise qualité thermique doit être distinguée de la question de la vulnérabilité énergétique menaçant un très grand nombre de ménages dont le budget pour l’énergie augmente jusqu’à devenir insupportable.

Les difficultés actuelles de nombreux ménages, les risques encourus d’un plus grand nombre encore dans un contexte de rareté et d’augmentation très fortes des prix, incitent à s’interroger sur des dispositifs d’aides mais aussi des protections juridiques garantissant un accès et un maintien de l’énergie en particulier dans le logement.
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la colocation

LA COLOCATION

 

un pour tous, tous pour un bail !

 

Dossier réalisé par Chloé de Font-Réaulx, élève-avocate, juriste stagiaire à l’ADIL 26, avec le concours de Dominique Charrin, conseillère juridique à l’ADIL 26 et Charline Gérard, chargée d’étude à la mission d’observation de l’habitat de l’ADIL 26.

La Colocation dans la Drôme
Etude de Charline Gérard de la mission d’observation de l’habitat de l’ADIL 26
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l'autopromotion

L'AUTOPROMOTION

 

Concevoir et gérer collectivement un habitat

 

Dossier réalisé par Chloé de Font-Réaulx, élève-avocate, juriste stagiaire à l’ADIL 26, avec le concours de Bernard Taddéï, conseiller juridique à l’ADIL 26 et d’Audrey Morot, chargée de mission à l’association Ecoravie.

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