Les charges à payer par le locataire

Le locataire doit payer des charges correspondant à trois grandes catégories de dépenses :

• les frais entraînés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble lorsque ces services ont été rendus. Il s'agit par exemple des consommations d'eau ou d'énergie, des éléments d'équipement comme l'ascenseur ou un chauffage collectif ;
• les dépenses d'entretien et de petites réparations des parties communes de l'immeuble ;
• les taxes locatives, qui correspondent à des services dont le locataire bénéficie, tel l'enlèvement des ordures ménagères ou l'assainissement.

La liste des charges à payer par le locataire est limitée (décrets n°87-713 du 26.8.87 et du 19.12.08).

Seules les charges qui y sont mentionnées peuvent être facturées au locataire. Un accord collectif local peut toutefois prévoir que les dépenses portant sur l’amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable pourront s’ajouter à cette liste et être mises à la charge du locataire.

Exemples de charges qui incombent au locataire : les frais engendrés par  

• Les ascenseurs et monte-charge
  
  • dépenses d'électricité
  • produits et petit matériel d'entretien • petites réparations de la cabine ou des paliers
  • dans le cadre d’un contrat d’entretien de l’ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales ; réparation et remplacement de petites pièces très usées ; interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils
• L'eau et le chauffage
  
  • dépenses d'eau individuelle
  • dépenses d'eau nécessaire à l'entretien des parties communes
  • électricité combustible ou fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
  • exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques
  • visites périodiques de contrôle
  • menues réparations
• Les parties communes et espaces extérieurs
  
  • salaire du personnel d'entretien
    
  • électricité et entretien de la minuterie
  • produits d'entretien
    
  • menues réparations du matériel d'entretien
  • opérations de coupe, désherbage, arrosage
• Les impôts et redevances
  
  • taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • taxe de balayage
• Les antennes collectives : frais d'installation, d'entretien et de remplacement, dans certaines conditions (loi du 2 juillet 1966 et décret du 22 décembre 1967).

Le paiement des charges

Le propriétaire peut demander au locataire :

• soit le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Si le montant des provisions change en cours d'année, le propriétaire doit préciser comment le nouveau montant a été calculé ;
• soit le paiement des charges sur justificatifs.

Des charges détaillées  

• Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer :
• les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie ;
• dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre locataires.

Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l'immeuble, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.

Participation aux travaux d’économie d’énergie

Lorsque le propriétaire aura réalisé dans le logement loué ou dans les parties communes, des travaux d’économie d’énergie, il pourra sous certaines conditions, demander au locataire en plus du loyer et des charges, une contribution correspondant à une partie de la dépense ; sonmontant et sa durée seront limités ; les travaux devront bénéficier directement au locataire ; lui être justifiés et ils devront soit entraîner une amélioration de la performance énergétique, soit correspondre à un ensemble de travaux (loi du 25.3.09, décret et arrêté du 23.11.09). Renseignements auprès de l’ADIL.