Le propriétaire prend en charge les réparations importantes, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un
cas de force majeure.
Toutes les menues réparations et réparations d'entretien courant sont du ressort du locataire (décret n°712 du 26.8.87) :
Exemples de réparations incombant au locataire :
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L'entretien des parties extérieures à usage privatif
• entretien courant du jardin : tonte, taille, élagage
• remplacement des arbustes • enlèvement des mousses sur auvents et terrasses
• dégorgement des conduits d'eau pluviale
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Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (portes et fenêtres, vitrages, stores)
• graissage
• remplacement des poignées de portes, gonds
• réfection desmastics, remplacement des vitres détériorées
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Parties intérieures • maintien en état de propreté
•menus raccords de peinture, de papier peint, de revêtement de sol
• entretien courant de la vitrification
• réparations des tablettes et tasseaux de placard et de leurs dispositifs de fermeture
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Installations de plomberie
• débouchage de canalisations d'eau, remplacement des joints et colliers
• vidange des fosses septiques, puisards et fosses d'aisance
• menues réparations sur les robinetteries et remplacement des accessoires des canalisations de gaz • éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des
flexibles de douches
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Electricité
• remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles
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• remplacement des ampoules
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Autres équipements
• ramonage des conduits de fumées, gaz et ventilation
• entretien courant des appareils mentionnés dans le bail, tels que machines à laver, hotte, adoucisseur.
Toutes les réparations rendues nécessaires par un usage "anormal" du logement sont également à la charge du locataire.