La comptabilité du syndicat

Le syndic est chargé d'établir un budget prévisionnel du syndicat et de le soumettre au vote de l'assemblée générale. Le budget est limité aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Le budget est préparé par le syndic et voté par l'assemblée avant le début de l'exercice qu'il concerne. Depuis le 1er janvier 2007, les documents comptables (état financier du syndicat, compte de gestion général et projet de budget) doivent être présentés avec les comparatifs des documents correspondants de l’exercice précédent et selon un modèle réglementé**. Une comptabilité séparée doit faire apparaître la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat, ainsi que la situation de trésorerie du syndicat.

Le syndic a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat. Sur ce compte sont déposées toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat, notamment celles versées par les copropriétaires.

L’assemblée générale peut décider, pour une durée déterminée, de ne pas ouvrir de compte séparé à la majorité de l'article 25 ou de l'article 25-1, sous réserve d’avoir un syndic professionnel.

Le mandat du syndic est nul, s’il n’a pas procédé à l'ouverture du compte séparé à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation : dans ce cas, la copropriété se trouve sans syndic ; il faut faire nommer un administrateur provisoire par le tribunal de grande instance.