Association départementale d’information sur le logement dans la Drôme
Un logement en copropriété
Acquérir un logement dans une copropriété
Lorsque vous achetez un logement dans un immeuble en copropriété, vous devenez propriétaire du volume intérieur de votre logement, mais aussi d'une partie indivise de l'immeuble ou du groupe d’immeubles dans lequel il se situe.
Avant l’achat d’un lot de copropriété, vous devez prendre connaissance de certaines informations. Les unes doivent vous être obligatoirement communiquées ; d’autres relèvent de votre propre vigilance : il vous appartient de les demander.
Le syndicat de copropriétaires
Le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale.
Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l’année.
Le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble.
L'assemblée générale rassemble tous les copropriétaires au moins une fois par an. Chacun a un droit égal d'y participer. Votre présence aux assemblées est nécessaire à leur fonctionnement, vous y êtes non seulement informé mais vous participez effectivement aux prises de décisions en votant.
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes, c’est-à-dire, la fraction représentative de son lot par rapport à l’ensemble de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 a prévu différentes règles de majorité, selon la nature et l’importance des décisions à prendre.
Il précise les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement de la copropriété.
La copropriété fonctionne grâce aux versements de provisions effectués par les copropriétaires. Le paiement des charges est donc obligatoire.Le syndic doit veiller à leur recouvrement.
Le règlement de copropriété fixe les différentes catégories de charges auxquelles vous devez contribuer, en respectant les principes de répartition établis par la loi. Il convient de distinguer deux types de charges de copropriété : les charges générales et les charges spéciales.
Les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de l'immeuble sont prises par l'assemblée générale. Votre présence y est donc indispensable. En effet, votre participation au vote aura une influence sur chaque décision qui sera prise.
ADIL 26
information logement
44 rue Faventines
BP 1022
26010 VALENCE CEDEX
Tél. 04 75 79 04 04
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