Le certificat d’urbanisme

AVANT TOUT ENGAGEMENT, DEMANDEZ LE CERTIFICAT D’URBANISME

Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l’objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d’urbanisme.

Deux types de certificat existent :

•  le certificat d’urbanisme simple, c’est-à-dire purement informatif ;
  
• le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.

Ils précisent les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel mentionne également l’état des équipements publics existants ou prévus.

Si la mairie ne répond pas à votre demande dans le délai imparti (un mois pour un certificat simple, deux mois pour un certificat opérationnel), vous bénéficiez d’un certificat d’urbanisme tacite.

Dans le délai de 18 mois à compter de la délivrance d’un certificat d’urbanisme (tacite ou exprès), vous pouvez demander une autorisation d’urbanisme en conservant le bénéfice des dispositions d’urbanisme qui existaient à la date du certificat.