Les particuliers et la consignation immobilière

L'Adil26 organise une rencontre sur le thème de la consignation le 21 novembre à 14h dans les locaux de l'Adil26, 44, rue Faventines à Valence.

Cette rencontre s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'habitat.

La procédure de consignation en matière immobilière pour les particuliers gérée par la CDC constitue un service de protection des personnes physiques. Elle est utilisable dans le cadre de litiges en matière immobilière qu’il s’agisse de la construction de logements, de la réalisation de travaux, de diffi cultés dans les relations bailleurs/locataires, de vente amiable suite à saisie. Le rôle de la consignation est de préserver les sommes et les valeurs en toute sécurité de manière simple et rapide.

La rencontre permettra de faire le point sur ce dispositif qui concerne les particuliers, accédants à la propriété, propriétaires occupants ou bailleurs, locataires et les professionnels du logement (constructeurs, entreprises...).